Acquisition et protection de la propriété : les fonctions de la possession

Résumé du document

Selon Jean Carbonnier « la possession est l'ombre du droit de propriété », elle est donc, dans la majorité des cas, indispensable à la notion de propriété.
La possession correspond donc au pouvoir de fait exercé par une personne sur une chose, par opposition au pouvoir de droit que confère la propriété. Si la possession existe, c'est qu'elle est nécessairement plus simple à prouver que la propriété qui est un droit complexe à qualifier.

Face au sujet traitant des fonctions de la possession, il est nécessaire de définir les différents termes composant ce libellé.
La notion de fonction peut se définir comme le rôle, l'utilité d'un élément dans un ensemble. Il faut donc voir les fonctions de la possession, savoir ce qu'apporte la possession pour le possesseur. L'emploi du pluriel suppose que la possession a nécessairement plusieurs fonctions et non une fonction unique.

Extraits

[...] Acquisition et protection de la propriété: les fonctions de la possession Selon Jean Carbonnier la possession est l'ombre du droit de propriété», elle est donc, dans la majorité des cas, indispensable à la notion de propriété. La possession correspond donc au pouvoir de fait exercé par une personne sur une chose, par opposition au pouvoir de droit que confère la propriété. Si la possession existe, c'est qu'elle est nécessairement plus simple à prouver que la propriété qui est un droit complexe a qualifié. [...]

[...] Cette action en revendication est une exception à la fonction acquisitive de la propriété des biens meubles par la possession. Pour les biens immeubles, la possession n'est jamais instantanément acquisitive. L'acquisition ne se fera que par l'écoulement d'un délai. C'est le délai de prescription acquisitive encore appelé usucapion. La possession utile pendant une durée de trente ans permet d'acquérir la propriété, sous réserve qu'elle ne soit ni interrompue, ni suspendue. Cependant, la durée de prescription peut être abrégée dans certains cas, elle varie alors entre dix et vingt ans. [...]

[...] La possession permet donc une protection de la propriété. En matière mobilière, le possesseur est présumé avoir acquis le bien meuble régulièrement, c'est-à-dire en vertu d'un titre portant transfert de propriété. Cette présomption est logique car il a été vu précédemment que la propriété des biens meuble est reconnue de façon instantanée. Cependant, cette présomption ne vaut que dans une hypothèse particulière. Il faut que le possesseur ait acquis le meuble des mains du véritable propriétaire. Néanmoins, cette présomption n'est qu'une présomption simple qui peut être combattue par la preuve contraire. [...]

[...] La complainte permet de faire cesser le trouble, de fait ou de droit de la possession ainsi que tout acte de matériel ou juridique qui contredit la possession. La dénonciation de nouvelle œuvre protège la possession contre les troubles futurs. Enfin, la réintégrande défend le possesseur contre toute dépossession par violence ou voie de fait. Ces différentes actions mises à la portée du possesseur lui permettent de se prémunir contre n'importe quelle sorte d'atteinte. Les actions possessoires sont donc un moyen important de la possession que les propriétaires utilisent pour faire reconnaitre leur possession car la revendication de la propriété est complexe à mettre en pratique. [...]

[...] L'occupation est aussi possible lorsque la chose est sans possesseur, dans ce cas, les choses ont eu un possesseur mais il n'existe plus ou en a perdu la possession. Sont concernés par cette occupation, les trésors et les épaves. En respectant certaines conditions contenues dans le Code civil, l'occupation de ces choses conduit à l'appropriation. La possession d'un bien qu'il soit meuble ou immeuble peut mener à l'acquisition de celui-ci. L'acquisition de la propriété des biens possédés La possession permet, en respectant certaines conditions, l'acquisition de la propriété des biens possédés. [...]