Acquisition et perte de la possession en droit suisse

Thèmes abordés

Acquisition de la possession, perte de la possession, droit suisse, Code civil, propriétaire, possession fictive

Résumé du document

La possession nait chez l'acquéreur, elle ne repose pas sur une possession antérieure. Le voleur par exemple, sera acquéreur originaire car sa possession ne résulte pas d'une possession antérieure (au sens de 919 CC). Le fait de prendre la chose entre les mains et de vouloir la posséder fait naître une nouvelle possession originaire (art. 658, 718 CC). Pour acquérir originairement la possession, il faut exercer la maîtrise de la chose avec volonté de la posséder (voleur, squatter, etc.)

Extraits

[...] Involontaire (art CC) o Chose volée o Perte de la chose (attention, il faut faire la distinction avec l'égarement.), la perte de la chose suppose que la chose n'est plus dans la sphère de maîtrise du possesseur. L'art CC prévoit que la possession n'est pas perdue si l'accès à la chose est interrompu de manière naturelle et passagère. Il y a donc une rupture momentanée de la maitrise de fait, on parlera de possession fictive. En revanche, un livre volé subit une situation différente, il y a rupture de la maitrise de fait mais pas passagère, la chose est donc perdue. [...]

[...] Contrat possessoire : échange de manifestations de volontés réciproques et concordantes sur le fait que la chose est transférée alors même que la chose n'est pas remise. o Délégation de possession (art al 1èrehyp. exemple dépôt de marchandise chez un entrepositaire, un tableau confié à qqn pour le restaurer. Conditions : Un possesseur médiat Un possesseur immédiat de la chose en vertu d'un titre spécial (exemple : contrat de dépôt) Il faut également un contrat possessoire entre l'acquéreur de la possession et celui qui les transferts (échange des volontés réciproques). Selon l'al la possession n'est transférée que lorsque le possesseur immédiat est informé. [...]

[...] o Brevi manu traditio, la personne à qui on veut transférer la possession est déjà possesseur de la chose (mais à titre de possession dérivée, le possesseur originaire voulant lui transférer la possession pour qu'il devienne possesseur originaire). Conditions : L'acquéreur est déjà possesseur dérivé L'aliénateur est possesseur originaire Une simple manifestation de volonté suffit au transfert de la possession. o Remise de titres représentatifs de marchandises (art il doit pouvoir être possible de transférer la possession de ces choses sans remettre ces choses mais en remettant à l'acquéreur un titre qui les représente. Permet de transférer la possessionpendant le transport. Seul ce titre peut transférer la possession. [...]

[...] Acquisition et perte de la possession en droit suisse 1. Acquisition de la possession Acquisition originaire (art CC, occupatio) La possession nait chez l'acquéreur, elle ne repose pas sur une possession antérieure. Le voleur par exemple, sera acquéreur originaire car sa possession ne résulte pas d'une possession antérieure (au sens de 919 CC). Le fait de prendre la chose entre les mains et de vouloir la posséder fait naître une nouvelle possession originaire (art CC). Pour acquérir originairement la possession, il faut exercer la maîtrise de la chose avec volonté de la posséder (voleur, squatter, etc.) Acquisition dérivée (art. [...]