L’acquisition des biens par la possession à l'époque classique

Résumé du document

La possession prolongée fait acquérir la propriété à Rome. Même pour la propriété quiritaire, certains propriétaires peuvent être dépossédés. La possession acquisitive existe donc. « La possession acquisitive évite toute distorsion entre un Etat de droit et un Etat de fait ». C'est justifié par Gaïus :
- intérêt public : il n'y a pas intérêt à laisser des terres incultes.
- cela correspond à la mentalité romaine souple.
- intérêt privé : la preuve de la propriété est difficile, donc on a imaginé l'usucapion.
Cette façon d'acquérir la propriété s'est d'abord appelée usucapion, puis prescription.

Extraits

[...] La prescription devient protectrice du possesseur au bout de 30 ans. Dans les compilations de Justinien, il y a une synthèse de l'acquisition de la propriété par la prescription. Pour les meubles, l'usucapion réapparaît. On maintient la juste cause et la bonne foi. Pour les immeubles, la prescription longitemporis réapparaît (dans le Code civil actuellement). Pour les meubles et immeubles, la pratique est intégrée (distinction selon que la prescription s'accompagne de bonne foi, elle est acquisitive de propriété, sinon elle est juste extinctive de propriété pour le propriétaire). [...]

[...] L'acquisition des biens par la possession La possession prolongée fait acquérir la propriété à Rome. Même pour la propriété quiritaire, certains propriétaires peuvent être dépossédés. La possession acquisitive existe donc. C'est justifié par Gaïus: - intérêt public: il n'y a pas intérêt à laisser des terres incultes. - cela correspond à la mentalité romaine souple. La possession acquisitive évite toute distorsion entre un Etat de droit et un Etat de fait - intérêt privé: la preuve de la propriété est difficile, donc on a imaginé l'usucapion. [...]

[...] Ce délai s'est maintenu, même pour les immeubles qui sont lointains. Cette possession doit être continue, sinon il faut repartir de zéro, sauf en cas de succession jacente (on ne peut lui opposer l'interruption). Conditions strictes. Il faut des circonstances justificatives (causa possessionis). Ex: contrat, décision d'un magistrat d'envoyer un acheteur, héritier prétorien . Il faut y ajouter la condition de moralité, la bonne foi. A l'époque classique, cela ne joue que quand l'aliénateur croit le propriétaire vraiment propriétaire alors qu'il ne l'est pas. Domaine restreint. [...]

[...] La prescription bloque l'action en revendication du propriétaire négligent. Il faut toujours une juste cause et la bonne foi du possesseur. La prescription réclame des délais plus longs, adaptés aux dimensions des provinces romaines. Le délai est de 10 ans pour les meubles et 20 ans pour les immeubles. Ces délais peuvent être raccourcis s'ils portent atteinte aux droits d'un impubère ou d'un pupille. Le propriétaire se fait opposer une exception par le possesseur. III. Les unifications de l'époque classique. La prescription englobe l'usucapion. [...]