Achat d’un terrain : vérification des risques éventuels

Thèmes abordés

Achat d’un terrain, vérification des risques éventuels, risques naturels, risques industriels, plan de prévention des risques

Résumé du document

Avant toute acquisition d'un terrain, il faut étudier sa situation au regard du droit de l'environnement.
En effet, dans un but de protéger l'acquéreur, le législateur a prévu des dispositions afin de prévenir l'acheteur d'éventuels risques relatifs à l'environnement qui peuvent nuire à sa santé.

Extraits

[...] Un autre document permet de connaitre les risques : le plan de prévention des risques miniers relatifs aux risques naturels. De même, le plan de prévention des risques technologiques concernent tous les établissements appelés SEVESO qui présentent un véritable risque pour les personnes habitant aux alentours. Le législateur prévoit une délimitation autour de ces industries dont la construction est interdite pour protéger les habitants. De même, en raison des risques graves élevés, un périmètre d'expropriation est prévu autour de ces établissements. [...]

[...] Achat d'un terrain : vérification des risques éventuels Avant toute acquisition d'un terrain, il faut étudier sa situation au regard du droit de l'environnement. En effet, dans un but de protéger l'acquéreur, le législateur a prévu des dispositions afin de prévenir l'acheteur d'éventuels risques relatifs à l'environnement qui peuvent nuire à sa santé. Dans un premier temps, il existe des risques majeurs prévisibles. Il peut s'agir de risques naturels, comme par exemple le risque atmosphérique (tempête le risque hydrologique, le risque d'un feu d'une foret, ou encore le risque géologique. [...]