En quoi l'abus et les troubles de voisinages portent atteinte au droit de propriété ?

Résumé du document

Le droit de propriété est défini à l'article 544 du Code civil comme étant le droit d'user et de jouir des choses de la manière la plus absolue. Cependant, un propriétaire peut être limité dans son droit d'usage de son bien par l'interdiction qui lui être faire de nuire à autrui ou de causer à
autrui des troubles anormaux de voisinage (...)

Extraits

[...] L'exploitant pourra être sanctionné si ces troubles souverainement appréciés par les juges dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Un exemple classique et récurrent est souvent l'objet d'articles dans la presse. Il s'agit des nuisances invoquées par les riverains des aéroports. Les exploitants des aéroports ne font qu'user de leur bien selon l'usage auquel il est destiné et sans enfreindre aucune réglementation. Pourtant de très nombreux riverains obtiennent la condamnation des exploitants des aérodromes à leur payer des dommages et intérêts en cas de troubles dépassant les inconvénients normaux de voisinage. [...]

[...] Une autre notion jurisprudentielle est aussi venue porter atteinte au droit du propriétaire dans l'exercice ce son droit d'usage de sa chose Il s'agit de la notion de trouble anomal de voisinage. Ainsi un propriétaire peut exercer tout à fait légalement une activité qui cause des nuisances autrui par qu'elle est trop bruyante ou parce qu'elle est à l'origine d'émanations d'odeur. Par exemple, des restaurateurs, bien qu'agissant dans le cadre de la réglementation relative à l'exercice de leur commerce peuvent causer involontairement un préjudice à leurs voisins incommodés par le bruit de la clientèle ou les odeurs de cuisine. [...]

[...] En quoi l'abus et les troubles de voisinages portent atteinte au droit de propriété ? Le droit de propriété est défini à l'article 544 du Code civil comme étant le droit d'user et de jouir des choses de la manière la plus absolue. Cependant, un propriétaire peut être limité dans son droit d'usage de son bien par l'interdiction qui lui être faire de nuire à autrui ou de causer à autrui des troubles anormaux de voisinage. Le Code civil, tel que rédigé au lendemain de la Révolution française n'a fait aucune place à la notion d'abus de droit. [...]