Abus de droit et trouble anormal du voisinage

Résumé du document

Abus de droit et trouble anormal du voisinage

Extraits

[...] Depuis cet arrêt, la cour de cassation affirme avec constance un principe général nouveau selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage pgd. Contrairement à la théorie de l'abus du droit, la théorie des troubles anormaux ne suppose aucune démonstration de faute, aucune intention malveillante, aucune intention de nuire. Elle suppose seulement que soit rapportée l'existence d'un trouble de caractère anormal. C'est dire que cette responsabilité pour trouble anormal de voisinage n'est pas une responsabilité pour faute. [...]

[...] Il faut que le titulaire du droit de propriété ait agit par malveillance envers son voisin, dans le seul but de lui nuire. Il faut rapporter la preuve de cette intention de nuire, ce qui est difficile à rapporter, et la jurisprudence déduit cette preuve d'un dommage causé au voisin et de l'absence d'utilité de l'acte dommageable pour le titulaire du droit de propriété. Si cette preuve est rapportée, l'auteur doit une réparation en nature consistant à faire cesser le trouble. La théorie des troubles anormaux de voisinage. [...]

[...] Lorsqu'il exerce son droit de manière excessive, le propriétaire est sanctionné pour trouble excédant les inconvénients anormaux du voisinage. La théorie de l'abus de droit suppose l'exercice abusif du droit de propriété et engage la responsabilité de son titulaire, cette responsabilité résulte de la violation ou d'un devoir ou plus généralement du mauvais usage que l'on fait d'un droit en l'exerçant dans l'intention de nuire. C'est cette intention de nuire qui vicie de l'intérieur l'exercice du droit de propriété. C'est cette intention de nuire qui est constitutive d'une faute et qui engage la responsabilité du propriétaire qui exerce mal son droit. [...]

[...] Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ? Le trouble de voisinage est constitué par tout inconvénient ou toute gêne que l'on subit à cause de son voisin. Il peut s'agir d'odeurs, de bruits, de fumées, d'émanations de gaz, poussières, produits chimiques, ondes radio électriques . La jurisprudence ne condamne que le trouble anormal de voisinage c'est-à-dire celui qui est manifetstement excessif. S'il n'existe pas de définition précise du trouble anormal de voisinage, la jurisprudence fourmille d'exemples sur le sujet. Ont ainsi été considérés par la jurisprudence comme des troubles excessifs du voisinage : la diminution de l'ensoleillement et de la lumière (Cass. [...]

[...] La clôture constitue quant à elle l'opération visant à poser des obstacles afin d'interdire du fonds à autrui. Le droit de clôture est posé en principe par l'article 647 du Code civil qui dispose : tout propriétaire peut clore son héritage Ce droit reconnait ainsi le caractère exclusif du droit de propriété, en vertu duquel tout propriétaire a le droit de se réserver la jouissance de son fonds. Le droit de clôture, qui peut aller jusqu'à la possibilité d'exiger la clôture forcée (voir ci-dessous) connait trois exceptions : l'abus de droit. [...]