Abus du droit de propriété et troubles anormaux de voisinage

Résumé du document

Dissertation de Droit civil sur la théorie de l'abus du droit de propriété et inconvénients anormaux de voisinage.

Extraits

[...] Mais, pour l'abus de droit, le dommage est réparé intégralement, alors que pour le trouble de voisinage, on ne répare que celui qui excède les troubles normaux de voisinage. II] Abus de droit et troubles anormaux de voisinage : deux régimes juridiques distincts S'il existe deux mécanismes de protection des voisins distincts, c'est que des différences importantes existent entre eux. Il est vrai que les conditions d'application de chacun sont complètement divergents Par conséquent, les causes d'exonération de responsabilité le sont aussi A. [...]

[...] C'est une sorte de présomption d'intention de nuire quand il n'y a pas d'intérêt sérieux et légitime à agir ainsi. Doc Req août 1915 et doc Civ janvier 2004. Préjudice causé au voisin. Lien de causalité. Trouble anormal de voisinage : Responsabilité de plein droit. Autonomisation de la faute, principe Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage Principe utilisé comme visa de cassation. Aucune faute n'est exigée. Mais un préjudice : Préjudice anormal, excédant les troubles normaux de voisinage. [...]

[...] Troubles anormaux de voisinage : Théorie de la préoccupation : article 112-16 CCH concerne les nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, commerciales ou aéronautiques préexistantes à l'arrivée des voisins victimes, mais ces activités doivent s'exercer en conformité avec les dispositions législatives ou règlementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions (doc Civ novembre 1990, et doc Civ juillet 1991) Mode exonératoires du droit commun : force majeure (imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité), cf. doc Civ février 2004, fait d'un tiers ou faute de la victime. Aucune exonération par l'absence de faute ou d'intention de nuire car responsabilité sans faute. [...]

[...] Il s'agit de la théorie de l'abus du droit de propriété et de celle des inconvénients anormaux de voisinage. Ces concepts viennent limiter le caractère absolu du droit de propriété. En effet, tout propriétaire ne pourra pas utiliser son droit comme il le souhaite, il devra respecter ses tiers-voisins. L'abus de droit c'est le cas où un propriétaire cause intentionnellement un dommage en usant abusivement de son droit de propriété. Quant à la théorie des troubles anormaux de voisinage, il s'agit de la réparation d'un dommage excédant les inconvénients normaux causés par le voisinage. [...]

[...] Mais quelles sont les différences entre ces deux mécanismes de protection du voisinage ? On peut remarquer que ces théories sont assez proches quant à leur domaine d'application et à la sanction prononcée En revanche, leur régime de responsabilité est considérablement différent (II). Abus de droit et troubles anormaux de voisinage : deux théories relativement proches Les théories de l'abus du droit de propriété et des troubles anormaux de voisinage ont émergé dans un cadre commun, celui des relations de voisinage Pour réprimer une atteinte au droit des voisins d'un fond, des mesures similaires peuvent être prononcées A. [...]