L'absence et la disparition - publié le 08/09/2008

Résumé du document

On distingue la non-présence, de l'absence et enfin de la disparition. La non-présence est le fait pour une personne d'être éloignée de son domicile, mais rien ne permet de douter de sa mort et donc le droit n'a donc pas à intervenir. L'absence vise quant à elle, les personnes dont on a plus de nouvelles depuis un certain temps, contrairement à la non présence, le doute s'installe, le droit aussi! La disparition enfin, est la mort probable d'un individu dont on a plus de nouvelles et qui se trouvait dans une situation périlleuse la dernière fois qu'on l'a vu.

Extraits

[...] Section La disparition. Hypothèse où une personne est vraisemblablement morte. Les chances de revoir une personne sont tellement minces il paraîtrait inopportun d'appliquer les présomptions d'absence. C'est l'ordonnance du 23 août 1958 qui s'applique. Selon cette ordonnance, une procédure simple est plus rapide permet de déclarer judiciairement le décès. Lorsqu'une personne a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, mais son corps n'a pas été retrouvé. C'est à la requête du procureur de la République ou des personnes intéressées que le T.G.I. [...]

[...] Par contre, si aucune présomption d'absence n'a été constatée, dans ce cas, la déclaration d'absence ne peut intervenir que s'il on est sans nouvelle de la personne depuis au moins 20 ans. B. Les effets de la déclaration d'absence. Ce sont les mêmes que ceux du décès! L'absent est tenu pour mort. On va pouvoir ouvrir la succession de l'absent. S'il y avait création de liens, ils sont dissous et c'est la fin du régime matrimonial. Dans l'hypothèse où l'absent resurgit, la réalité va l'emporter sur le jugement. [...]

[...] L'absence et la disparition. On distingue la non-présence, de l'absence et enfin de la disparition. La non-présence est le fait pour une personne d'être éloignée de son domicile, mais rien ne permet de douter de sa mort et donc le droit n'a donc pas à intervenir. L'absence vise quant à elle, les personnes dont on a plus de nouvelles depuis un certain temps, contrairement à la non présence, le doute s'installe, le droit aussi! La disparition enfin, est la mort probable d'un individu dont on a plus de nouvelles et qui se trouvait dans une situation périlleuse la dernière fois qu'on l'a vu. [...]

[...] Il doit veiller aux intérêts de la personne absente. La constatation judiciaire de la présomption d'absence va permettre d'abréger de 20 à 10 ans le délai au terme duquel la déclaration d'absence pourra être promulguée. La déclaration d'absence. Si l'absence se prolonge, et qu'on passe de l'espoir au désespoir, il faut mettre un terme au mesure provisoire et règlement. Il faut en effet passer de l'absence présumée à l'absence déclarée. Ainsi la loi de 1977 permet de clore cette période d'incertitude par un jugement de déclaration d'absence. [...]