L'absence

Résumé du document

L'absence est encore différente de la disparition où la mort est probable, mais non absolument certaine, l'individu étant la dernière fois qu'on l'a vu en vie mais dans une situation mettant sa vie en danger. L'institution de l'absence a été créée par le Code Napoléon, assurément suite aux déplacements de populations et aux ravages causés par la Révolution et les guerres. Mais, le régime de l'absence, devenu lourd et inadapté aux progrès contemporains, des communications notamment, a été modifié par la loi du 28 décembre 1977. Depuis, le régime de l'absence distingue deux périodes : la présomption d'absence, période durant laquelle le présumé absent appartient encore au royaume des vivants, et la période où l'absence est déclarée, où le présumé absent appartient désormais au royaume des morts...

Extraits

[...] VIVANT, Le régime de la non-présence in Revue trimestrielle de Droit civil p.1 A. BRETON, L'absence selon la loi du 28 décembre 1977 Variations sur le thème de l'incertitude D Chr p B. TEYSSIE, L'absence JCP p JURISCLASSEUR Civil code, art à App. art à Civ. 1ère 22 mars 1977, D p note BERR et GROUTEL Civ. 1ère 17 mars 1987, Gaz. Pal janvier 1988 POINTS CLEFS[2] 1. [...]

[...] Si la publicité n'est pas effectuée dans le délai imparti, le jugement sera non avenu. Une fois passée en force de chose jugée, la déclaration doit être transcrite sur les registres des décès du lieu de la dernière résidence de l'absent. Mention de cette transcription est portée en marge de ces registres, à la date du jugement déclarant l'absence, et de l'acte de naissance de la personne visée (cf art du C. civil) Situation du déclaré absent A la déclaration d'absence est donc bel et bien rattachée la présomption de mort, entraînant des conséquences dans le domaine aussi bien familial que patrimonial Application de la présomption de décès La décision de déclaration d'absence entraîne en premier lieu la cessation complète des mesures d'administration du patrimoine de l'absent et en deuxième lieu l'ouverture de sa succession à compter du jour de la transcription. [...]

[...] Pour que l'état d'absence soit réellement constaté, la conjonction de deux éléments est nécessaire et suffisante : l'intéressé doit avoir cessé de paraître à son domicile et ne doit avoir donné ou fait porter aucune nouvelle. Une fois ces deux éléments rassemblés le juge est libre fixer le point de départ de l'absence, pouvant par là-même, donner une charge de rétroactivité sur les pouvoirs d'administration attribués à la personne investie de la gestion du patrimoine du présumé absent. De plus, il est nécessaire que la présomption d'absence soit portée à la connaissance des tiers. [...]

[...] En un mot, on peut dire pour conclure que la loi du 28 décembre 1977 a fortement simplifié le régime de l'absence et l'a rendu plus équilibré, dans l'intérêt du présumé absent, de ses proches et de l'intérêt général. BIBLIOGRAPHIE G. CORNU, Droit civil - Introduction, les personnes, les biens, Montchrestien 2001. Ph. MALAURIE et L. AYNES, Droit civil Les personnes, les incapacités, 1994-1995. M. [...]

[...] Une fois la publicité faite, le tribunal saisi peut ordonner toute mesure d'information complémentaire si les éléments dont il dispose lui semble insuffisants. Au terme de l'examen de la requête, la procédure conduite devant le tribunal connaît son dénouement, au premier degré, lors du prononcé de jugement définitif. Au cas où la décision rendue serait sollicitée, le délai d'appel commence à courir un mois après l'accomplissement des mesures de publicité qui l'accompagnent. L'exécution de la décision déclarative au second degré est suspendue pendant le délai dans lequel peut être formé et sera examiné un pourvoi en cassation. [...]