Suite à une mauvaise exécution d’un contrat, un tiers peut-il obtenir réparation de son préjudice corporel ?

Thèmes abordés

Mauvaise exécution d'un contrat, réparation d'un préjudice corporel, responsabilité contractuelle, Code civil, autonomie de la volonté

Résumé du document

Suite à une défaillance technique d'un véhicule, un accident est causé entre un contractant et un tiers. Une expertise affirme le vice ignoré par le garagiste. Le fabriquant reconnait avoir manquer de temps pour contrôler véhicule. Il accepte de rembourser le véhicule de 15 000 euros, mais refuse le dommage corporel du contractant de 100 000 euros et celui du tiers de 200 000 euros, car estime que c'était un dommage imprévisible.

Extraits

[...] Conclusion Selon la vision du code civil on peut estimer que Zéphirin sera réparer entièrement de son préjudice. L'imprudence du fabricant est qualifié de dol , il doit donc réparer le dommage imprévisible qui est délictuel, c'est-à- dire le dommage corporel de Zéphirin et le dommage contractuelle de euros pour la voiture. B. Selon la vision de l'autonomie de la volonté 1. L'imputation Pour l'autonomie de la volonté l'imputation a lieu par une distinction entre l'obligation de moyen de l'article 1137 du code civil et celle de résultat de l‘article 1148 du code civil. [...]

[...] Soit le dommage est prévisible et les parties n'ont pas prévues de clause ou il est prévu et les parties ont prévus une clause qui exprime le montant de l'inexécution contractuelle. On peut estimer que soit la clause limitative d responsabilité correspond au dommage prévu et l'article 1152 du code civil sera appliqué. Soit il n'y a pas de clause et il s'agira de dommages et intérêts prévisibles. Dans ce cas pratique, il n'y a pas de clause limitative de responsabilité, le contrat a été mal exécuté car la voiture comporte un défaut, ce qui a causé un dommage corporel. Le créancier doit donc rembourser euros pour la voiture. [...]

[...] Conclusion Dans la vision de la jurisprudence les juges poseront une obligation de résultat et le fabricant devra rapporter la preuve d'un cas de force majeur. Si il n'apporte pas la preuve, il doit indemnisé Zéphirin. Pour les juges la négligence du fabricant sera une inexécution dolosive donc le fabricant devra payer le dommage imprévisible donc Zéphirin sera entièrement indemnisé. [...]

[...] En ce qui concerne le dommage ici , on peut envisager plusieurs solutions. Il convient de rappeler que il y a une clause limitative de responsabilité qui protège le fabricant. On peut envisager l'hypothèse de l'absence de clause et ainsi le juge pourra appliquer un dommage prévisible raisonnable. Ou bien , on estime qu'il n'y a pas de clause et le juge imposera la réparation entière du dommage. On pourra penser que le juge optera pour la seconde solution car en présence réelle de clause , le fabricant s'exonérera. [...]

[...] Il accepte de rembourser le véhicule de euros, mais refuse le dommage corporel du contractant de euros et celui du tiers de euros, car estime que c'était un dommage imprévisible. II. Les problèmes de droit En cas de faute de la part d'un créancier, un débiteur peut-il obtenir réparation de son préjudice corporel et le remboursement de sa valeur contractuelle ? Suite à une mauvaise exécution d'un contrat, un tirs peut-il obtenir réparation de son préjudice corporel ? III. Les règles de droit applicables I. [...]