La responsabilité sans faute (I): la responsabilité du fait des choses

Thèmes abordés

responsabilité sans faute, responsabilité du fait des choses, victime, tremplin pour VTT, Berck plage

Résumé du document

Le Club de loisirs « Les Otaries » a installé sur la plage de Berck Plage, un tremplin spécialement conçu pour que les amateurs de VTT puisent prendre leur élan et tomber dans la bâche voisine à plusieurs dizaines de mètres de la rive où l'eau est suffisamment profonde.
L'utilisation réservée du tremplin est indiquée par une pancarte visible. Mais Philippe, plongeant à pied depuis le haut et au droit du tremplin, se blesse grièvement du fait de l'absence de fond.
Quelles responsabilités peuvent être engagées ?

Extraits

[...] Et si une action semble envisageable, alors celle-ci dépendrait de l'appréciation des juges du fond et aurait très peu de chance de prospérer, puisque trop d'élément et d'action négative pèse sur la victime. [...]

[...] En droit civil le dommage, le lien de causalité et le fait générateur de responsabilité sont trois éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle ou contractuelle d'un individu. A première vue dans notre cas en l'espèce il y a bien une personne qui à subit un dommage, en effet la victime à subit un préjudice corporelle (blessures grave) suite à sa chute ; Le lien de causalité semble évident ici, en effet il s'agit du tremplin, si la victime n'aurait pas sauté du haut de ce tremplin un tel accident n'aurait surement pas eu lieu. [...]

[...] Sous ce schéma d'étude, la responsabilité du fait des choses, en l'occurrence du fait du tremplin semble donc envisageable ici. En droit civil la responsabilité du fait des choses est prévu à l'article 1384 Alinéa 1 du code civil, ‘'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde'' , ce type de responsabilité résulte d'une construction jurisprudentielle qui a évolué pour répondre aux progrès de la technique et pour tenir compte des théories doctrinales. [...]

[...] Au sens de l'article 1384 c'est donc le club de loisir qui semblerait être le responsable du préjudice subit par la victime du fait de la chose (du tremplin), puisque c'est ce club qui en avait la garde. Il semblerait qu'une action puisse être intentée à l'encontre du Club de loisirs, en vertu de l'article 1384 concernant sa responsabilité en tant que gardien de la chose. Cependant certaine conditions se doivent d'être respectée pour établir la responsabilité du fait des choses. [...]

[...] Mais malgré ces arguments défendables ce type d'action à l'encontre du Club de Loisirs, et pour un tel motif, dépend de l'appréciation souveraine des juges et a pour ainsi dire que très peu de chance de prospérer pour une raisons essentiels, tout d'abord du fait qu'il y avait une pancarte lisible et visible qui indiqué le caractère réservé au VTT et surement l'absence de fond près du tremplin, et qu'en ne prenant pas en compte cette pancarte la victime a consciemment décidé d'enfreindre les consignes proscrite. C'est la victime elle-même qui a commis une faute en méprisant de telles consignes. [...]