Le remariage d'Ignès

Thèmes abordés

Remariage, disparition, dissolution du mariage, changement de nom des enfants, adoption

Résumé du document

Ignés est mariée à Vladimir Bahv mais sans nouvelle de lui, celle-ci souhaite se remarier avec son ex mari. Pour ce faire, il faut que le mariage soit disssout. En effet, la bigamie est interdite par l'article 147 du Code civil et d'aprés l'article 227 du Code civil, la dissolution du mariage n'est possible que par le divorce entre les deux époux ou par le décès de l'un des deux conjoints. Or, d'après l'article 77 du Code civil, le décès n'est constaté que si l'on retrouve le corps mais s'il y a absence de corps, on distingue alors l'absence et la disparition...

Extraits

[...] le remariage d'ignès A. conséquence de la disparition: dissolution du mariage Ignés est marié à vladimir bahv mais sans nouvelle de lui, celle-ci souhaite se remarier avec son ex mari. Pour ce faire, il faut que le mariage soit disssout. En effet, la bigamie est interdite par l'article 147 du code civil et d'aprés l'article 227 du code civil, la dissolution du mariage n'est possible que par le divorce entre les deux époux ou par le décès de l'un des deux conjoints. [...]

[...] Ainsi, ignés peut saisir le TGI pour déclarer la dispartion de son mari, qui à son tour prononcera un jugement déclaratif du décès. Ainsi, ignés pourra alors envisager de se remarier avec mr le comte II. le changement de nom des enfants A. conditions requises pour une adoption m. le comte de la morandière souhaite adopter les deux enfants du second lit de sa femme qui pourront adopter son nom de famille . Or quelque soit la nature de l'adoption (simple ou plénière), de l'enfant du conjoint, celle ci n'est possible que dans le cadre du mariage. [...]

[...] S'ils procèdent à l'adoption pléniére, celle ci créera les mêmes liens entre l'enfant et son père adoptif que s'il était né de lui et surtout, étant donnée que le couple a des enfants en commun, alors les enfants adopté, porteront le même nom que ceux-ci. Dans, cette hypothèse, le changement de nom des enfants interviendra donc, et toute la famille pourra bénéficier du même nom de famille. En cas d'adoption simple, d'aprés la loi du 4 mars 2002, l'adoptant peut donner son nom à l'enfant si celui ci le souhaite. Cette tation de nom, permettra donc ici à la famille de jouir du même nom de famille. [...]

[...] Le comte et d'ignés. Une fois que le remariage a lieu, il faut répondre à d'autres exigences. En effet, tant que l'enfant est mineur, il faut le consentement de la mére en tant que titulaire de l'autorité parentale. Et d'aprés l'article 11 du décret du 29 octobre 2004, il faut le consentement de l'enfant s'il a plus de 13ans. D'aprés l'article 345-1, si le pére est décèdé, une adoption plénière n'est envisageable que si l'enfant n'a aucune famille paternelle s'intéressant à lui. [...]