Le régime de la responsabilité: cas de la margelle

Thèmes abordés

Margelle, Cassation, victime, responsabilité, imprudence

Résumé du document

Dans un arrêt de rejet en date du 10 novembre 2009, la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la responsabilité du fait des choses d'un gardien d'une piscine où un baigneur avait glissé
En l'espèce, un homme a glissé en effectuant un plongeon sur la margelle d'une piscine d'un couple chez qui il avait été invité et s'est blessé.

Extraits

[...] Un accident probablement du à l'imprudence de la victime elle même Le déséquilibre de la victime apparaît imputable à son propre fait ou maladresse. Puisqu'il semblerait qu'il ressorte des déclarations des personnes présentes au moment de l'accident, que la margelle était saturée d'eau et anormalement glissante. Puis au vu des documents médicaux, il serait exclut que la victime ait heurté la margelle mais ait sûrement perdu l'équilibre. En cela, il semblerait que la jurisprudence soit beaucoup plus ferme concernant l'attribution d'indemnisations aux personnes qui par leur imprudence, aurait subi un dommage. [...]

[...] Les projections d'eau des baigneurs donnaient selon la victime, un caractère anormal et dangereux à la margelle. Néanmoins, le juge relève qu'il n'a pas été démontré que la margelle de la piscine n'était pas conforme aux exigences de sa fonction, ou présentait un défaut ou un danger pour un baigneur l'utilisant. Il n'a non plus pas été prouvé qu'elle était l'instrument, même partiel du dommage. Ainsi, elle n'avait donc qu'un rôle purement passif. Qui plus est, les photos produites ne révèlent nullement sa dangerosité. [...]

[...] Dans un arrêt en date du 20 mai 2008, la Cour d'Appel d'Aix en Provence accueillent la demande des appelants. Un pourvoi en cassation est alors formé par les intimés aux moyens de ne pas pas avoir retenu la responsabilité de plein droit de la partie adverse, en tant que gardien d'une chose qui a été, même partiellement, l'instrument du dommage. Ils estiment également que la Cour a injustement écarté le caractère anormal ou dangereux de la margelle mouillée, selon eux à l'origine de l'accident. [...]

[...] Elle serait du à l'intervention de la margelle qui excessivement mouillée serait intervenue dans la création du dommage. Il semble a priori que la margelle ait donc été la cause génératrice du dommage, l'instrument de celui-ci et qu'au vu de l'article 1384 alinéa 1er, celui-ci s'applique au cas d'espèce. En effet, la cause de la perte de l'équilibre est a priori intervenue matériellement dans la chute, puisque la victime a selon lui glissé sur « bords spécialement mouillés ». Dès lors la victime va devoir prouver que le caractère anormalement glissant de la margelle a été une condition sine qua non de la réalisation du dommage. [...]

[...] En l'espèce l'hôte qui possédait la piscine où est arriver l'accident. Par ailleurs, il est le mieux placé pour s'assurer contre les risques liés à la chose. Mais c'est avant-tout l'aptitude à indemniser la victime des dommages provoqués par la piscine, qui suscitent les juges à se tourner vers telle ou telle personne. Ceux-ci rappellent qu'il est nécessaire pour la victime, d'établir un lien de causalité matériel ou immatériel, entre la chose supposée avoir crée le dommage et le dommage. [...]