La promesse de mariage: Les fiançailles

Thèmes abordés

Promesse de mariage, fiançailles, rupture des fiançailles, bague de fiançailles, fait juridique

Résumé du document

Monsieur Bien-Aimé et Mademoiselle Marion se sont fiancés. A cette occasion, parents et amis du couple les ont comblé de présents. Le fiancé lui-même a offert une bague qu'il tenait de sa grand-mère à celle qui devait être sa future épouse. Trois jours avant le mariage, Monsieur Bien-Aimé refuse d'épouser Marion sans la moindre explication.

Extraits

[...] Elle semble donc être un souvenir de famille. Certes la rupture est apparemment brutale mais cette considération devrait passer au second plan eu égard au fait que la bague dont il est question en l'espèce constitue un souvenir de famille Dès lors, la bague que la fiancée éconduite avait reçu devra être restituée à son ex-futur époux (ou du moins à sa famille). En ce qui concerne les cadeaux fait par la famille et les amis, il est précisé que ces derniers sont offerts à l'occasion des fiançailles, on peut alors supposer qu'il s'agit de cadeaux fait en faveur du mariage et qu'ils devront dès lors être restitués, mais cette qualification reste à la libre appréciation des juges du fond qui en fonction de la valeur du cadeau par rapport aux moyens des familles respectives et en fonction de la nature du cadeau pourront modifier cette qualification et requalifier en cadeau d'usage pouvant être conservé par Mme Marion si le cadeau est personnel. [...]

[...] Le mot épouser étymologiquement vient du latin spondere qui signifie s'engager. Ainsi le père qui spondere = promettait sa fille en mariage. En l'absence de statut légal, les fiançailles peuvent être définies comme la situation par laquelle un homme et une femme décident de se prendre, pour époux plus tard. Le consentement au mariage devant être actuel (donné concomitamment au mariage), la jurisprudence a précisé les limites de ces fameuses fiançailles. Elles ont une nature extracontractuelle, elles sont un fait juridique. [...]

[...] Le sort de la bague de fiançailles quant à lui peut varier. En principe la bague de fiançailles est considéré comme un présent d'usage et peut être conservé par la fiancée. Il n'y aura à ce titre pas de restitution en cas de rupture par la faute de l'offrant ou le décès de celui-ci. En revanche, la bague devra être restituée en cas de mort de la fiancée ou rupture par sa faute. Par exception la fiancée devra restituer la bague dans deux hypothèses, soit si la bague est un bijou de famille (si une personne remet une bague à une autre, qui est extérieure à la famille, il ne peut le faire qu'à titre de prêt), soit si la valeur de la bague est sans rapport avec les moyens du fiancé. [...]

[...] Le principe veut donc que la rupture des fiançailles soit libre. Cette rupture des fiançailles, qui n'est en fait que la simple faculté de ne pas se marier ne peut en elle-même constituer une faute et la responsabilité civile ne saurait, en principe, être mise en œuvre à l'encontre de celui des fiancés qui souhaite rompre Pour autant, comme cela est souvent le cas, ce principe trouve ses exceptions. Ainsi, la rupture unilatérale des fiançailles, lorsqu'elle revêt un caractère brutal et qu'elle conduit à porter préjudice à celui des deux fiancés qui est abandonné peut donner lieu à une faute que la responsabilité civile délictuelle, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à vocation à réparer. [...]

[...] La promesse de mariage Les fiançailles Qualification juridique des faits : Monsieur Bien-Aimé et Mademoiselle Marion se sont fiancés. A cette occasion, parents et amis du couple les ont comblé de présents. Le fiancé lui-même a offert une bague qu'il tenait de sa grand-mère à celle qui devait être sa future épouse. Trois jours avant le mariage, Monsieur Bien- Aimé refuse d'épouser Marion sans la moindre explication. Problème de droit : Il convient alors de s'interroger sur les points suivants : - Quid de la nature juridique des fiançailles ? [...]