ordre public et dignité

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ordre public et dignité

Résumé du document

« Vivre, ce n'est pas seulement satisfaire aux besoins matériels des organes, c'est aussi, plus encore peut-être, être conscient de la dignité humaine » (Jules Verne, Les naufragés du Jonathan). Cette citation de Jules Verne, met en avant le principe de la dignité humaine. Nous vivons dans une société étatique qui dans le but de nous protéger, a créé la notion d'ordre public. Ainsi dans cette citation quand Jules Verne nous parle en réalité du fait de vivre digne, il met en corrélation la dignité avec l'ordre public. L'ordre public est l'ordonnance matérielle et morale de la société obtenu par le biais de commandement. C'est l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu. La dignité est le respect, la considération ou les égards que mérite quelqu'un ou quelque chose. Par extension, La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique. Le concept de dignité humaine est apparu, en droit international, après la seconde guerre mondiale. En effet depuis 1945 la dignité humaine fut le moteur d'une grosse production juridique de cette notion. Elle apparut en 1948 dans la déclaration universelle des droits de l'homme, reconnaissant «la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ». Nous traiterons dans ce sujet uniquement de la dignité humaine et nous ne chercherons pas non plus à définir l'ordre public de façon technique, c'est-à-dire par exemple que nous ne différencierons pas l'ordre public de direction de l'ordre public de protection. Ce sujet ce voit porteur d'un intérêt politique et sociale particulièrement important car du fait de l'évolution de la société et des bonnes moeurs ce sujet est toujours d'actualité et le restera. Nous chercherons à savoir lors de ce développement si la dignité humaine est une composante de l'ordre public ? Nous verrons en effet que la dignité est une composante de l'ordre public (I) mais qu'elle s'avère être problématique (II).

Extraits

[...] La dignité humaine est donc une notion d'ordre public apparu en France bien après sa naissance dans le droit international. Son apparition est néanmoins à l'origine d'une controverse. Une composante problématique La dignité est une composante problématique pour notre société car elle soulève de nombreuses questions du fait de son statu ambiguë et contradictoire La dignité, un principe ambiguë. Les droits fondamentaux ont pour objectif de protéger les libertés publiques entre les hommes et les autorités étatique et entre les hommes eux même. [...]

[...] Cette citation de Jules Verne, met en avant le principe de la dignité humaine. Nous vivons dans une société étatique qui dans le but de nous protéger, a créé la notion d'ordre public. Ainsi dans cette citation quand Jules Verne nous parle en réalité du fait de vivre digne, il met en corrélation la dignité avec l'ordre public. L'ordre public est l'ordonnance matérielle et morale de la société obtenu par le biais de commandement. C'est l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu. [...]

[...] On sauve donc la dignité de cet homme en interdisant cette profession, cependant d'après l'article 23 la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1948, Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'a sa famille une existence conforme à la dignité humaine En effet la dignité de cette homme se trouvé justement dans la rémunération que lui apporté cette activité. Comment alors le Conseil d'Etat a t-il pu statué objectivement sur où pouvais se situé la dignité de cette homme. L'exemple de l'euthanasie est également un autre sujet contradictoire concernant la dignité humaine. En effet les partisans voient dans l'euthanasie la possibilité d'une mort digne alors que les opposants considèrent que les maladies même incurable et douloureuse n'enlèvent en rien la dignité de l'homme. [...]

[...] Elle apparut en 1948 dans la déclaration universelle des droits de l'homme, reconnaissant dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine Nous traiterons dans ce sujet uniquement de la dignité humaine et nous ne chercherons pas non plus à définir l'ordre public de façon technique, c'est-à-dire par exemple que nous ne différencierons pas l'ordre public de direction de l'ordre public de protection. Ce sujet ce voit porteur d'un intérêt politique et sociale particulièrement important car du fait de l'évolution de la société et des bonnes mœurs ce sujet est toujours d'actualité et le restera. Nous chercherons à savoir lors de ce développement si la dignité humaine est une composante de l'ordre public ? [...]

[...] Elle doit être respectée et protégée». Il n'est donc pas étonnant de retrouver, dans l'affaire Pretty contre Royaume-Unie de 2002, une telle conclusion de la cour : La dignité et la liberté de l'homme sont l'essence même de la Convention Cependant la notion de dignité humaine n'apparaît pas clairement dans la Convention Européenne des Droit d l'Homme mais cette dernière va cependant voir ses textes y être inspirés. Par exemple l'article Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants existe car l'homme à le droit à la dignité. [...]