L’irresponsabilité pénale: étude de cas

Thèmes abordés

irresponsabilité pénale, adultère, violences volontaires, pension alimentaire, agression

Résumé du document

Mina découvrit que son mari la trompait avec une amie d'enfance. Elle sentit la colère prendre le dessus et dans une crise d'hystérie, elle perdit tout contrôle de ses actes et fonça sur son mari en le frappant de de toutes ses forces. Son mari a été contraint devant une telle violence de prendre la fuite. Deux heures plus tard, son mari décida de retourner au domicile familiale pour rendre la pareille à sa femme et alors qu'elle avait le dos tourné, il lui donna un violent coup de point sur le crâne.
En ce sens, il est question de savoir ce que Mina pourra invoquer en vue d'échapper à sa responsabilité pénale, quant aux poursuites pour violences volontaires déposées par son mari.

Extraits

[...] Compte tenu des éléments qui précèdent, monsieur Appafort était, suivant les signes alertant une défaillance physique, en mesure de prévenir un tel événement, ce qui aurait permis d'éviter un accident de la circulation. En ce sens il serait difficile pour monsieur Appafort d'invoquer ces arguments pour tenter d'échapper à sa responsabilité, mais il semblerait que se serait les éléments les plus appropriés en l'espèce si il souhaite trouver un argument pour tenter d'échapper à sa responsabilité pénale. Si ces arguments ne permettent pas à monsieur Appafort de s'exonérer de sa responsabilité pénale, ce dernier encours deux ans d'emprisonnement et 30 d'amende pour des blessures involontaires entrainant une ITT de plus de 3 mois, selon l'article 222-19 du Code pénal. [...]

[...] En matière pénale, la personne qui est amenée à commettre une infraction sous l'effet d'une contrainte irrésistible est prévue à l'article 122-2 du Code pénal. En effet, il est prévu par cet article que la personne qui aura causé une infraction sous l'effet d'une contrainte ne sera pas responsable. Néanmoins, un arrêt rendu le 24 octobre 2000 par la Cour de Douai, précise, que l'individu victime d'un malaise doit nécessairement apporter la preuve que ce malaise est survenu soudainement que rien n'aurait pu le conduire à prévoir un tel événement et alors en ce sens il pourra être tenu pour irresponsable, pénalement. [...]

[...] Compte tenu des éléments qui précèdent, monsieur Minus, ne pourra pas à mon sens, selon l'article 122-3 du Code pénal et la jurisprudence du 7 janvier 2004 rendue par la chambre criminelle invoquer l'erreur de droit, dans la mesure où elle est irrecevable selon l'importance qu'est conférée à une pension alimentaire. Cas pratique Monsieur Minus est l'oncle d'un petit garçon nommé Elliott et âgé de 8 ans. Alors qu'ils prenaient tout deux le train pour se rendre dans un parc d'attraction, Elliott a croisé le regard du contrôleur de train qui lui a fait un clin d'oeil. Elliott s'est alors senti menacé par cet homme et lui planta une paire de ciseaux dans la jambe avec laquelle il était entrain de faire du découpage d'image. [...]

[...] En matière pénale, il est possible de retenir la responsabilité des mineurs, sauf si l'individu agi comme vue précédemment sous l'état de légitime défense. C'est l'article 122-5 du Code pénal qui prévoit qu'une personne n'est pas responsable dans la mesure où elle aurait agit par un acte infractionnel face à un danger imminent mettant en danger sa propre sécurité. Néanmoins, il est nécessaire de préciser que l'atteinte qui est faite ou qui tend à être faite ne doit pas être putative, c'est à dire qu'elle ne doit pas seulement résulter de l'imagination de l'individu. [...]

[...] On constate en effet le cheminement qui va entrainer Mina dans une telle situation. En effet, c'est quand elle découvrit que son mari Minus l'a trompait avec une de ses amies d'enfance qu'elle constata l'échec de son histoire amoureuse. C'est cet événement qui l'a conduit très rapidement dans un état second auquel elle n'a pu résister, faisant apparaître chez elle, les premiers symptômes d'une pathologie psychiatrique, selon les experts, soit l'hystérie. En effet c'est une réaction psychique ou neuropsychique qui prit le dessus face à cet événement puisqu'il est noté une apparition des symptômes de l'hystérie telle, qu'une violente colère qui est montée en elle, au point que sa vue s'en est trouvée brouillée. [...]