Indivision et pacte tontinier

Thèmes abordés

Abbaye de Belmont, indivision, pacte tontinier, père prieur Etienne Harding, rachat de parts

Résumé du document

Abbaye de Belmont, fondée en 1201 par Constance de Bretagne, depuis elle est restaurée, composée de 3 cloîtres, un grand cloître (du colloque) et le cloître Saint Guillaume de Belmont. Autour de ses 3 cloîtres, il y a des lieux réguliers (église, salle capitulaire, parloirs, dortoirs, réfectoires et cuisine. L'abbaye se trouve à SORINIERES (près des folies nantaises).
Saint Guillaume de Belmont qui est noble, et qui s'est converti, et est devenu moine. Les moines respectent l'avis de SGB et l'ont érigé en règle. Leur fonction : ils accueillent ceux dans le besoin et aussi des clients et vont proposer 3 services.

Extraits

[...] Affaire : Eudes de Clairvaux, de manière confidentielle, rachète les parts des moines, il a obtenu la cession des moines de 12 moines sur 31, a obtenu la cession des parts des visiteurs (5/10 ont cédés leurs parts). Le père prieur Etienne Harding a appris par hasard ce qui se passait, il veut donc engager une procédure pour mettre un terme à ce qui se passe. Rôle de l'équipe : Avocats : Jonas Têtu, Laëtitia Jacquet Quel tribunal choisir ? Materiae / Loci Indivision Cession de parts EDC sont statut détermine le tribunal, si malhonnête = tribunal correctionnel Production délégué = gestionnaire d'affaire, dans une soc c'est possible. [...]

[...] La soc fonctionne, respecte-t-il la loi ? Rôle d'EDC n'est pas évident. EDC : statut gestionnaire = mandataire, révocable à tout moment, mais est associé en plus = il a des droits Abbaye : séparation Eglise-Etat ? Indivision ? Patrimoine de société Voir société en participation Bosser l'indivision et pacte tontinier Mandataires pour moines = code civil Est-ce normal de se vendre des parts si on sait qu'elles vont augmenter. [...]

[...] Quand le visiteur veut partir, on lui rachète les parts. Ceux qui sont là pour cause de seconde chance ne payent rien. En contrepartie, ils doivent s'occuper de chevaux, les animaux eux-mêmes sont en seconde chance (retraite gérée par syndicat d'étalon) et juments ont connu des problèmes (rejet, fougue) et sont soignées et dressées et vendues lors de vente à réclamer (lors d'une compétition, les acheteurs vont mettre leur offre sous enveloppe et le gagnant acquiert le cheval). 40J après, la jument a eu une uvéite constatée par vétérinaire. [...]

[...] Sujet : L'action se situe dans un monastère. (Voir droit canon) Abbaye de Belmont, fondée en 1201 par Constance de Bretagne, depuis elle est restaurée, composée de 3 cloîtres, un grand cloitre (du colloque) et le cloitre Saint Guillaume de Belmont. Autour de ses 3 cloitres, il y a des lieux réguliers (église, salle capitulaire, parloirs, dortoirs, réfectoires et cuisine. L'abbaye se trouve à SORINIERES (près des folies nantaises). Saint Guillaume de Belmont qui est noble qui s'est converti et est devenu moine. [...]