En fait de meuble, la possession vaut titre

Thèmes abordés

Possession vaut titre, conflit de propriétaire, bien mobilier, acquisition, trésor

Résumé du document

Le présent cas pratique porte sur la propriété mobilière. Emmanuel achète un tableau dans une galerie d'art, et est assigné en justice quelques mois plus tard par Bertrand, prétendant être le véritable propriétaire du tableau. Il nous vient nous demander conseil. Emmanuel est donc confronté à un problème relatif au conflit de propriétaire concernant un bien mobilier.
L'adage « En fait de meuble, la possession vaut titre », énoncé par l'article 2276 du Code civil, laisserait croire qu'Emmanuel devrait rester en possession de son acquisition. Il est en effet le propriétaire régulier de la peinture achetée dans une galerie d'art.

Extraits

[...] L'article 716 du Code civil, en son alinéa 1er, dispose que si le trésor est découvert dans un bien par le propriétaire dudit bien, le trésor sera attribué au propriétaire. En l'espèce, Paul a effectivement découvert le trésor dans la voiture qu'il avait acheté dans des conditions régulières. Il deviendrait donc le propriétaire de ce trésor. Jean a prêté à son voisin sa perceuse. Ledit voisin prétend la posséder. On nous demande notre avis. L'article 2276 du Code civil dispose qu'en fait de meuble la possession vaut titre. [...]

[...] Le Code civil distingue dans ce cas selon que le possesseur est de bonne ou de mauvaise foi. En l'espèce Emmanuel a acheté son œuvre dans une galerie d'art. Il l'a acheté à ce qu'il pensait être un réel propriétaire, et était donc de bonne foi. L'article 2276 du Code civil, en son alinéa prévoit donc que le véritable propriétaire doit prouver son droit de propriété sur le meuble dans un délai de trois ans à compter de la perte ou du vol. [...]

[...] Le véritable propriétaire du bien peut cependant agir en revendication contre l'actuel possesseur, si l'une des trois conditions suivantes fait défaut : l'actuel possesseur doit cumuler à la fois le corpus et l'animus, bénéficier d'une possession utile et de bonne foi. En l'espèce, si le voisin de Jean ne cumule pas ces trois conditions, Jean pourra agir en revendication de son meuble dans un délai de cinq ans. Si Jean arrive donc à prouver la mauvaise foi de son voisin, il pourra agir en revendication contre ce dernier. Pour ce faire il dispose d'un délai de cinq ans à compter du vol. [...]

[...] L'adage En fait de meuble, la possession vaut titre énoncé par l'article 2276 du Code civil, laisserait croire qu'Emmanuel devrait rester en possession de son acquisition. Il est en effet le propriétaire régulier de la peinture achetée dans une galerie d'art. Cependant l'article 2276, en son alinéa dispose que Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer contre celui dans les mains duquel il la trouve Cette nuance ouvre la possibilité donc à un propriétaire véritable d'agir en revendication de propriété d'un bien qu'il s'est fait dérobé, et qu'il retrouve par la suite dans les mains d'un tiers. [...]