Etude de cas sur le vice de consentement

Thèmes abordés

Etude de cas, vice de consentement, Code Civil, nullité de la vente, oeuvre d'art

Résumé du document

Monsieur Frank Einstein apprend qu'une vente de tableau de Monet aura lieu à Paris et envoie donc son ami Nestor, ancien commissaire priseur, pour acquérir l'un de ces tableaux. Il obtient alors un des tableaux pour la somme de quatre millions d'euros. Toutefois, son beau-frère expert en œuvre d'art lui fait part de son doute quant à l'authenticité de ce tableau qu'il attribuerait plutôt à Flouz.

Extraits

[...] Toutefois, son beau-frère expert en œuvre d'art lui fait part de son doute quant à l'authenticité de ce tableau qu'il attribuerait plutôt à Flouz. Que peut faire Monsieur Einstein ? L'article 1110 du Code Civil dispose que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la convention. En l'espèce, Monsieur Frank Einstein souhaitait acquérir une œuvre de Monet d'après l'expertise de son beau-frère, cela n'en est pas une : c'est un tableau de Flouz. [...]

[...] Même si ce seront les juges qui auront le pouvoir d'appréciation de ses éléments rapportés. Comme son beau frère, expert en arts, lui a montré ses doutes quant à l'oeuvre, doutes exprimés après la vente, Monsieur Franck Einstein pourra toujours utiliser la preuve de son expertise pour agir en justice. En matière de vente d'œuvre d'art, l'article 2 du décret n°81-255 du 3 mars 1981 énonce que la dénomination de l'œuvre lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette œuvre a été effectivement produite au cours de la période de référence. [...]

[...] Toutefois, celui-ci explique que le tableau a bien été effectué au XIXe siècle, époque de Monet. De surcroit, l'article 1109 du Code Civil dispose que le consentement n'est pas valable s'il a été donné que par l'erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Par ailleurs, l'arrêt de la Cour de Cassation en sa 1e chambre civile du 28 mars 2008 constate que le consentement ne peut pas être donné si entre les deux artistes de renommées différentes le prix est considérablement différent. [...]

[...] En l'espèce, Monsieur Franck avait donné son consentement pour un tableau de l'œuvre de Monet et non de Flouz. De plus, Flouz a l'air d'être un parfait inconnu. Il faudra donc que Monsieur Einstein prouve que l'artiste donné par la dernière expertise est un parfait inconnu et donc, l'œuvre n'aura pas la même valeur que celle estimée précédemment. Ainsi, les quatre millions payés pour acquérir le tableau ne saurait être estimé comme normal pour un tableau de Flouz. Ainsi, vu les articles et 2 du décret du 3 mars 1981, l'action en nullité pour erreur sur la qualité substantielle de l'œuvre pourra vraisemblablement aboutir. [...]