Etude de cas sur le quasi-usufruit

Thèmes abordés

Etude de cas, quasi-usufruit, conjoint survivant, succession, donation entre époux, voie testamentaire

Résumé du document

Le conjoint survivant (CS) aura souvent le droit à l'usufruit qui est légal ou conventionnel et ça fera naitre un quasi-usufruit qui va parfois durer longtemps.
Le quasi-usufruit peut naitre de manière légale (succession) ou conventionnelle (donation entre époux). Il peut aussi naitre par voie testamentaire. Il peut aussi naitre dans le cadre d'une cession (cas notamment d'une cession de titres qui serait faite pour la NP à certaines personnes et l'U à d'autres).

Extraits

[...] Elle aura 59 ans le jour où son droit viager s'ouvre. On calcule la valeur du droit viager au moment où le droit temporaire s'achève an). Elle va faire usage de son droit viager sur la résidence principale de St Jean de Luz qui vaut 700 + les meubles (les meubles sont de communauté donc on prend la moitié de 100 000). On a donc 750 000€. La valeur de l'usufruit : 50% x = x 60% pour la valeur du droit viager = 225 000€. [...]

[...] Quelles sont les grands traits du quasi usufruit ? Il y en a deux : - La nature du bien sur lequel s'exerce l'U ( ce sont des biens consomptibles. - Le quasi usufruitier à la différence de l'U dispose du droit de disposer de la chose sur laquelle porte son U. Il a le pouvoir seul et sans le consentement du NP, de disposer du bien. Il a la possibilité d'exercer son obligation de restitution en valeur ou en nature. [...]

[...] Indemnité de licenciement : substitut de salaire qui lui-même est commun donc commun. Confirmé depuis le 5 novembre 1991, article 1401. Appartement de Tignes commun. Vente d'un propre (studio de Paris) car propriété avant le mariage. L'appartement de Tignes : 400 000€. Biens propres de Madame pour 100 de Monsieur et de communs car ce sont des revenus. Récompense due par la communauté à Monsieur : sa part contributive (si le bien n'avait pas changé de nature, on se serait trouvé face à une créance entre époux) : pour l'acquisition d'un bien qui valait x au jour de la succession vaut = 62 Seconde récompense qui est celle due par la communauté à Madame : 100 000/ x = 125 Maison du Tréport : propre à Madame. [...]

[...] On va avoir un droit à récompense sur le fondement de l'alinéa 3. Première Chambre civile juin 1990 : en cas de construction édifiée sur un terrain propre, la récompense n'est pas égale à la valeur du bien construit mais à la PV procurée par la construction au fond où elle est implantée. Le PS : la valeur du bien au jour de la liquidation la valeur du terrain nu = On a une récompense due sur une base de 300 : x 2/3 = la communauté a financé les 2/3 de la construction. [...]

[...] le quasi usufruit Exposé : Le conjoint survivant aura souvent le droit à l'usufruit qui est légal ou conventionnel et ça fera naitre un quasi-usufruit qui va parfois durer longtemps. Le quasi-usufruit peut naitre de manière légale (succession) ou conventionnelle (donation entre époux). Il peut aussi naitre par voie testamentaire. Il peut aussi naitre dans le cadre d'une cession (cas notamment d'une cession de titres qui serait faite pour la NP à certaines personnes et l'U à d'autres). En ce qui concerne cet usufruit, on avait parlé de la vente par une personne de la NP au profit d'un héritier et U au profit des ascendants ou de la NP au profit des descendants alors que les vendeurs sont les ascendants et conservent l'U. [...]