Etude de cas sur le paiement indu objectif/relatif

Thèmes abordés

étude de cas, paiement indu objectif, élément relatif, répétition de l'indu, bon solvens, bon accipiens

Résumé du document

Pierre, le solvens, a payé 1500 euros à Paul, l'accipiens, alors qu'il ne lui devait que 1000 euros. Il a commis une erreur dans le calcul des intérêts de sa dette. Paul s'est rendu compte de l'erreur, mais n'a rien dit ; il est donc de mauvaise foi.
Ici, il s'agit d'un problème de répétition de l'indu et plus précisément d'un paiement indu objectif/relatif, car la somme d'argent a été payée par le bon solvens au bon accipiens (élément objectif), mais cette somme d'argent n'était pas la bonne (élément relatif).

Extraits

[...] Selon l'article 1378, l'accipiens de mauvaise foi devra restituer les intérêts ou les fruits à compter du jour où le paiement eu lieu. Donc Paul, étant de mauvaise foi, devra restituer la chose à Pierre c'est-à- dire les 1500 euros en plus des fruits ou des intérêts si cet argent à été placé par exemple. Conclusion : Les conséquences pour les parties sont les suivantes : Pierre sera remboursé de la totalité de la somme puisque Paul est de mauvaise foi. [...]

[...] Il a commis une erreur dans le calcul des intérêts de sa dette. Paul s'est rendu compte de l'erreur, mais n'a rien dit ; il est donc de mauvaise foi. Ici, il s'agit d'un problème de répétition de l'indu et plus précisément d'un paiement indu objectif/relatif, car la somme d'argent a été payée par le bon solvens au bon accipiens (élément objectif), mais cette somme d'argent n'était pas la bonne (élément relatif). Nous verrons dans une première partie si Paul peut obtenir remboursement malgré sa faute dans une deuxième partie s'il peut être indemnisé et, dans une troisième partie de combien Paul devra restituer à Pierre Pierre peut-il être remboursé malgré son erreur et, si oui, sur quel fondement ? [...]

[...] En somme, Pierre, peut être remboursé sur le fondement de la répétition de l'indu. En effet, d'une part, ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition (article 1235 du code civil) et, d'autre part, lorsqu'une personne qui, par erreur se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier (article 1377 du code civil). Pierre peut-il être indemnisé ? L'accipiens doit restituer dès que l'erreur est prouvée (par le solvens) sur le fondement de l'article 1377 du code civil, peu importe qu'il soit de bonne ou de mauvaise foi. [...]