Etude de cas sur la liquidation d'une succession

Thèmes abordés

Etude de cas, liquidation d'une succession, Code civil, quatre enfants, donation, avancement de part successorale, être tenu au rapport

Résumé du document

Mme AMADOU, divorcée, est mère de quatre enfants : Julien Jules, Juliette et Julia.

Elle a donné en avancement de part successorale en 2007, une maison à son fils Julien, évaluée au jour de la donation à 150.000 €.

Le 2 janvier 2008, elle donne à Jules une maison évaluée à 100.000 €. Le même jour, elle fait auprès du même notaire un testament en la forme authentique par lequel elle lègue l'intégralité de ses biens à ses deux filles.

Madame AMADOU est décédée le 1er octobre 2012, laissant pour lui succéder ses quatre enfants.

Extraits

[...] Si Julien renonce La masse de calcul ne change pas, toujours de biens existants. La suite change, comme il renonce et qu'aucune clause ne prévoit le rapport on change la réserve individuelle. Elle passe à 120 au lieu de Il renonce donc est considéré comme n'existant pas du tout. Ensuite, on va imputer les donations en commençant par la plus ancienne. Ce qui va changer pour Julien est le secteur d'imputation. On va imputer sur la QD et non sur sa réserve. [...]

[...] On impute d'abord Julien, sur sa RI puis la QD Solde de QD de On impute ensuite Jules sur sa RI puis sur sa QD : QD intégralement absorbée. On peut faire une liquidation fictive ou une liquidation réelle. Dans la liquidation fictive : biens existants pour Julien rapporte et Jules rapporte On a une masse à partager de Dans la liquidation réelle on retrouve les biens existants pour plus le rapport de Jules pour Ici Julien n'est tenu qu'à son indemnité de réduction et pas au rapport car il est renonçant. [...]

[...] Madame AMADOU est décédée le 1er octobre 2012, laissant pour lui succéder ses quatre enfants. Son patrimoine est constitué de : - un appartement à LYON d'une valeur de 100.000 - meubles d'une valeur de 50.000 - liquidités sur un compte courant non rémunéré à hauteur de 30.000 La maison donnée à Julien est évaluée au jour du décès à 180.000 et celle donnée à Jules est évaluée à 120.000 Au jour du partage, certains biens ont changé de valeur : - l'appartement de LYON vaut 155.000 - la maison donnée à Julien vaut 220.000 - la maison donnée à Jules vaut 130.000 - les meubles valent 55.000 Tout le monde accepte Masse de calcul : BE au décès : + + Passif : inexistant Actif net : Réunion fictive des libéralités : + TOTAL : QD : car 4 enfants = RH : = RI = Imputations : Valeur jour décès et plus ancienne à plus récente. [...]

[...] Sa donation était de = que l'on impute sur la QD = Il reste La donation n'est pas réductible. Donation à Jules en 2008 : = = 0. QD épuisée. Donation non réductible. Plus de QD donc le legs sera réductible en totalité. Le legs reste exécutable malgré l'absence de QD mais il sera entièrement réductible (on aura rarement la délivrance du legs dans ces cas-là). Quand le legs est entièrement réductible, on ne le prend pas en compte puisque les bénéficiaires du legs n'en demanderont pas la délivrance. [...]

[...] Le solde de la QD représentera le legs. Calcul de la masse à partager : de biens existants Délivrance du legs : on réévalue au jour partage en faisant / valeur des biens existants jour décès x valeur des biens existants jour partage= de rapport de Julien. On fait le rapport pour Jules : On retrouve de masse à partager. Ils sont trois à partager : chacun = + + = Juliette a le droit à sa part de réserve plus sa part de legs. [...]