Etude de cas sur l'entrepreneur principal

Thèmes abordés

Etude de cas, entrepreneur principal, qualification du contrat, contrat d'entreprise, Code civil

Résumé du document

Marcel est entrepreneur principal. Il réalise chez Pierre l'installation de détecteur de fumée. Pierre passe quotidiennement et même parfois plusieurs fois par jour afin de regarder l'avancement des travaux. Marcel voit cela d'un mauvais œil. Une dispute éclate. Il quitte le chantier. Pierre est forcé d'engager M. Leroy. À la fin des travaux, il dresse l'acte de réception, mais force est de contester que plusieurs réserves existent.

Extraits

[...] Dans le contrat d'entreprise l'entrepreneur doit être indépendant il est libre. Sinon, on est dans le contrat de travail. En l'espèce, il est mentionné que Pierre passe pour regarder le travail de Marcel. Le verbe regarder ne veut pas vouloir dire surveiller, contrôler. Nous n'avons pas assez de précisions dans l'espèce pour dire si Pierre contrôle. Donc les deux hypothèses vont être à envisager. Si on part du principe que Pierre ne contrôle pas le travail de Marcel alors le contrat de travail ne s'applique pas. [...]

[...] Pas de faute pas de préjudice. Marcel pour se défendre peut mentionner le fait que le maitre de l'ouvrage Pierre n'a pas respecté son devoir de collaboration. Il était sans cesse en train d'être dans son travail. Donc il peut engager la responsabilité contractuelle de Marcel sur le fondement de 1147 du CC. Pierre pour se défendre pourra mentionner que Marcel avait une obligation de résultat compte tenu de la gravité de l'installation. Les détecteurs de fumée sont là pour protéger la personne d'un incendie. [...]

[...] Marcel est entrepreneur principal. Il réalise chez Pierre l'installation de détecteur de fumée. Pierre passe quotidiennement et même parfois plusieurs fois par jour afin de regarder l'avancement des travaux. Marcel voit cela d'un mauvais œil. Une dispute éclate. Il quitte le chantier. Pierre est forcé d'engager M. Leroy. À la fin des travaux, il dresse l'acte de réception, mais force est de contester que plusieurs réserves existent. Vous qualifiez en plus d'aide Pierre, l'obligation de Marcel. I. Qualification du contrat. [...]