Etude de cas sur les droits des conjoints survivants

Thèmes abordés

Etude de cas, droits des conjoints survivants, de cujus, succession, descendants

Résumé du document

Dans la succession, si le de cujus laisse des descendants issus du même lit, il a une option entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
Si les descendants ne sont pas issus du même lit, il n'a plus le droit à l'option c'est ¼ en pleine propriété.
S'il n'y a pas de descendants, chaque ascendant privilégié doit avoir un quart, donc s'il n'en reste qu'un, le CJ aura ¾, sinon la moitié.
Si le de cujus ne laisse que des collatéraux ordinaires, le CJ a droit à tout. Les collatéraux privilégiés n'ont droit à rien sauf au droit de retour si les ascendants ne sont plus présents.

Le de cujus a d'autres droits :

• Le droit au logement pendant 1 an.
• Le droit viager.

Extraits

[...] Elle n'aura donc pas le droit au en pleine propriété, et aux en usufruit. On va donc dire que si la libéralité est inférieure au droit légal, on va en priorité exercer la priorité, et sur la différence rechercher ailleurs la somme d'argent, pour arrive au taux fixé par le droit légal. C'était le cas dans le cas pratique n°5. Quand c'est inférieur, on vient combler avec le droit légal. Au contraire, si la libéralité excède le droit légal, la loi n'autorise pas de cumul. [...]

[...] Les seuls à recueillir la succession seront le CJ et les descendants. Comme les filles sont issues du même lit, le CJ a le droit à l'option d'1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit ( Si le CJ opte pour le quart en pleine propriété, les filles se partageront Cas : Alberte est la défunte. Elle laisse son mari Léon, son père Henri, sa sœur Hélène, son frère Pierre et sa nièce Charlotte qui vient en représentation de sa mère. [...]

[...] Si on prend le cas où René serait décédé en ne laissant pas de descendants, le droit de retour légal des collatéraux privilégiés s'applique car il y a un CJ et le bien a été donné par un ascendant. Il faut aussi que les père et mère soient prédécédés. Ici, les frère et sœur pourraient demander un droit de retour légal sur le chalet, dans le cas où les descendants n'existaient pas. On aurait la moitié pour chacun des deux chacun) et la moitié pour le CJ ( 100 pour le CJ et 50 chacun pour les frère et sœurs. [...]

[...] Il laisse son épouse Bernadette, leurs trois enfants communs. IL laisse aussi une fille non née du même lit. Anatole a légué à son épouse un bien de valeur de 30 en pleine propriété. Il n'y a pas d'option pour le CJ car les enfants ne sont pas tous issus du même lit. Les enfants recueillent 3/16 chacun à se partager), et le CJ en pleine propriété. Le total de la succession est de 200 000€. Le problème est que le défunt a consenti un legs à son épouse d'une valeur de 30 000€. [...]

[...] Si elle a le droit à tout l'usufruit, il faut le calculer et cela va dépendre de la valeur de l'usufruit. La totalité de l'usufruit ne représente pas les 200 car on ne sait pas à quelle valeur elle a le droit en usufruit. Dans les 200 est compté le prix des biens, et c'est le nu propriétaire qui peut vendre avec l'accord de l'usufruitier, c'est une valeur en moins qui va venir en moins de l'usufruit. Les 4/10 n'est pas la quotepart à laquelle elle a le droit, mais la valeur de l'usufruit. [...]