Etude de cas en droit civil

Thèmes abordés

Etude de cas, droit civil, code civil, succession, ordre successoral

Résumé du document

A la succession de Pierre, (qui était divorcé) se présente sa filles Caroline et son petit fils Justin.
Les descendants constituent le premier ordre successoral (art 735 Cciv) Parmi les descendants s'il n'y a qu'une souche, le plus proche en degré hérite et s'il y a plusieurs descendans au même degré on partage par tête.
En l'espèce, Caroline est la fille de Pierre, elle constitue donc le premier ordre succesoral à la succession de Pierre. Il en serait de même pour Paul son fils si celui-ci n'était pas décédé, or celui-ci a un fils Justin. Il s'agit de savoir si celui-ci pourra hériter ou si toute la succession reviendra à la fille du défunt.

Extraits

[...] La succession comprenant un appartement loué à un tiers par l'indivision successorale, Dimitri souhaite savoir s'il peut demander le partage de la maison. L'article 816 du Code civil pose le principe selon lequel nul ne peut être contraint de rester en indivision. Tout héritier peut demander le partage jusque là ses héritiers (ses enfants, son conjoint . ) se retrouvent en indivision sur les biens de la succession, en quelque sorte en copropriété. Dimitri est un héritier, il peut donc le faire. [...]

[...] Pierre divorcé, avait une fille Caroline issue de son mariage, et son fils Paul avait un fils Justin. La question se pose alors de savoir quelles sont les dévolutions des successions de Pierre et Paul. Pierre (décédé) Caroline Paul (décédé) Justin Concernant la succesion de Pierre. A la succession de Pierre, (qui était divorcé) se présente sa filles Caroline et son petit fils Justin. Les descendants constituent le premier ordre successoral (art 735 Cciv) Parmi les descendants s'il n'y a qu'une souche, le plus proche en degré hérite et s'il y a plusieurs descendans au même degré on partage par tête. [...]

[...] Elle même a deux enfants : Paul et Paulette. Quelle est la dévolution de la succession d'Hector si elle s'ouvrait le 1er janvier 2006 ? Quelle est la succession d'Hector si elle s'ouvrait le 1er janvier 2007 ? Hector. Julien. Julie. Juliette. (renonce) Paul. Paulette. Les descendants constituent le premier ordre successoral (art 735 Cciv). Parmi les descendants s'il n'y a qu'une souche, le plus proche en degré hérite et s'il y a plusieurs descendans au même degré on partage par tête. [...]

[...] Concernant la succession de Victoire si elle s'ouvrait le 1er janvier 2007 La représentation peut avoir lieu. Dans ce cas, le résultat sera identique à la première hypothèse. Cas n°5. Charles décède laissant sa mère Yvonne, sa grand-mère maternelle Germaine et ses grands parents paternels Henri et Henriette. Quelle est la dévolution de la succession de Charles si elle s'ouvrait le 1er janvier 2006 ? Quelle est la succession de Charles si elle s'ouvrait le 1er janvier 2007 ? Henri Henriette Germaine Yvonne. [...]

[...] Dans ce cas, le conjoint reçoit un quart en pleine propriété. Par ailleurs, l'article 734 du Code civil, précise que les ascendants priviligiés et les collatéraux privilégis constituent le deuxième ordre, et qu'ils viennent à la succession à défaut de descendants, et en l'absence de conjoint successible. Constituent des collatéraux priviligiés les frères et sœurs du de cujus et leurs propres descendants. En l'espèce, la conjointe de John aura donc de la succession en pleine propriété, et ses deux enfants se partageront le reste. [...]