Etude de cas sur l'article 725 du Code civil

Thèmes abordés

Etude de cas, article 725 du Code civil, ordre du décès, dévolution de la succession, Code civil

Résumé du document

Fred est célibataire sans enfants. Son frère, Guillaume, est marié avec Marie sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Le soir de Noel, les deux frères ont un accident et ils meurent sur le coup. Les parents et les grands parents des deux frères sont décédés. Il reste pour recueillir leur succession le conjoint de Marie, ou leurs cousins selon le cas.

Extraits

[...] L'article 725 du code civil : cas pratique Fred est célibataire sans enfants. Son frère, guillaume, est marié avec Marie sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le soir de Noel, les deux frères ont un accident et ils meurent sur le coup. Les parents et les grands parents des deux frères sont décédés. Il reste pour recueillir leur succession le conjoint de Marie, ou leurs cousins selon le cas. Dans un tel cas pratique, il est évident que l'ordre du décès est important pour déterminer la dévolution de la succession. [...]

[...] Dans un tel cas, les biens de Fred iront par conséquence à ses cousins. En revanche, les biens de Guillaume iront à son conjoint survivant Marie. On peut déterminer l'ordre des décès : Toutefois il arrive parfois de déterminer l'ordre des décès. Si Marie parvient à établir que son mari Guillaume est décédé en dernier, celui-ci aura eu le temps de recueillir les biens de son frère Fred. Ainsi, Marie retrouvera lesdits biens dans sa succession, évinçant de la sorte les cousins. [...]