Les enjeux juridiques de la téléréalité

Thèmes abordés

Enjeux juridiques de la télé-réalité, télé-réalité, participants, producteurs, contrat de travail

Résumé du document

La télé-réalité est arrivée en France avec Loft Story dans les années 2000 et depuis les programmes télévisuels de ce genre ne cesse de voir le jour. Ces émissions présentent la vie quotidienne d'anonymes, et parfois de célébrités en continu. Il existe des caractéristiques spécifiques au déroulement de ces émissions. En effet, les candidats sont recrutés lors de casting et en fonction de leur personnalité forte ou atypique ; le lieu est généralement un endroit clos où les candidats ne peuvent se cacher des caméras ; les semaines sont rythmés par les éliminations en fonction des votes des téléspectateurs ; et enfin des jeux ou des activités auxquels les candidats doivent participer.

Extraits

[...] Dans ce cas, la frontière entre travail et divertissement serait plus claire. On peut par exemple penser au contrat aléatoire dans lequel la rémunération ne s'effectue qu'en fonction de la réalisation ou non d'un événement futur et incertain. Ainsi, cela pourrait s'avérer utile dans le cas de jeu pour lesquels les candidats sont éliminés par les votes des téléspectateurs notamment. On peut aller plus loin en imaginant la possibilité de créer un contrat sui generis, c'est-à-dire un contrat spécial, qui ne peut appartenir à aucune qualification et qui est alors unique en son genre. [...]

[...] Dès lors, pourquoi ne serait-il pas possible d'établir un contrat spécifique pour les candidats aux émissions de téléréalité afin qu'ils puissent bénéficier des protections sociales et des avantages que leur offre un contrat de travail sans que cela empêche les producteurs de pouvoir produire leur émission. Cela semble d'autant plus pertinent que les candidats ne participent en général pas à ces émissions pour la rémunération, et sont en général conscient de ce qui se cache derrière la participation à ces programmes, et notamment de l'absence de vie privée, des caméras branchée en permanence ou encore des activités obligatoires. Conclusion Bibliographie Wikipedia. 19/01/2012. http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9r%C3%A9alit%C3%A9 Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Santé. 07/02/2011. http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/les-principales-caracteristiques,976.html Le Parisien avec l'AFP. [...]

[...] Il en découle que l'objet du contrat est illicite. Ces deux points, contraires à la définition même d'un contrat, en font un contrat « nul et non avenu ». C'est-à-dire que toute personne ayant un intérêt peut demander la nullité du contrat, ce qui entraînerait la remise des partis dans l'état où ils se trouvaient avant l'acte. La requalification en contrat de travail Ce qui surprend dans ce contrat de participation « nul et non avenu », c'est qu'il permet d'assigner aux candidats le statut de « joueur », c'est-à-dire de leur imposer des exigences incroyables par rapport au droit du travail. [...]

[...] C'est là que le bât blesse en ce qui concerne les contrats de participation des participants aux émissions de téléréalité. En effet, certains de ces points ne sont pas vérifiés par ledit contrat. Par conséquent, il convient de qualifier ce contrat de « nul et non avenu » Tout d'abord on note que l'objet même qui forme la matière de l'engagement est incertain. En effet, l'objet du contrat de participation à un jeu de téléréalité est la cession des droits de personnalité. [...]

[...] De fait ils participent à un jeu qui est simplement télévisé sans qu'une prestation précise leur soit demandée. Bien que les récents procès intentés par des anciens candidats aux producteurs de certaines de ces émissions semblent confirmer le tort de cette thèse, nous allons voir qu'il reste des arguments forts que les tribunaux soutiennent également, ce qui s'ébruite assez peu dans la presse. Les producteurs vont donc soutenir différents arguments qui furent amendées et des jugements rendus par les différentes cours où se présentaient les conflits avec certains candidats. [...]