Dissertation : Le nom de l'enfant

Thèmes abordés

Nom de l'enfant controle parental

Résumé du document

Identifier une personne permet de dégager les éléments qui permettent de la distinguer des autres et c'est en quelque sorte cerner l'identité de la personne. Et l'identité selon Cornu est ce qui fait la personne en elle-même et non une autre. C'est ce qui assure son intégration dans la société. Les éléments qui permettent de distinguer les personnes sont constitutives de l'état des personnes et sont constatés dans des actes d'état civil. En effet, la société organise les actes d'état civil qui constate les évènements important dans la vie des personnes. Et ces actes comportent le nom, le sexe, le domicile et la nationalité des personnes.

Le nom est un ensemble de mot qui permet de désigner une personne. Il est facteur d'ordre mais il présente également un intérêt familial, un élément de la personnalité
Le nom est un élément essentiel de l'individualisation des personnes. Le nom est obligatoire et immuable, c'est-à-dire que chacun est tenu de porter son nom, sans le modifier dans le cadre de ses activités juridiques, même s'il est possible de les modifier pour d'autres activités. Il est par la même indivisible (nul ne peut céder son nom) et imprescriptible (nul ne saurait être privé de son nom au motif qu'il ne s'en ait pas servis depuis longtemps).

Extraits

[...] Ainsi un mineur même âgé de 13 ans n'est pas jugé comme réellement apte, en effet, en rendant l'approbation des parents obligatoire les législateurs montrent un certaine réticence a jugé un mineur capable de prendre un décision de telle envergure. [...]

[...] En effet, il est presque impossible pour un mineur de changer de prénom ca cela nécessite l'autorisation d'un représentant l'égal (article 6 alinéa qu'il ait au moins 13 ans et qu'il se justifie d'un intérêt légitime. Et bien que la jurisprudence manifeste une certaine souplesse dans l'interprétation du terme d'intérêt légitime, il reste que le mineur a besoin de l'accord de ses parents, ce qui est paradoxal car ce sont eux qui lui ont donné son prénom. De plus la loi du 4 Mars 2002, en modifiant les règles de dévolution du nom de famille, a aussi augmenté les différentes possibilités. [...]

[...] Ainsi le nom de l'enfant était alors lié à la volonté du père de le reconnaitre ou non. Ainsi le législateur a crée une loi, la loi du 4 Mars 2002, modifiée par la loi du 3 juin 2003, qui a établie de nouvelles règles d'attribution du nom selon la nature légitime, naturelle ou adoptive de la filiation. Cette loi a uniformisé les conditions d'attributions du nom, mais elle les a aussi sensiblement compliquée en ouvrant une assez large possibilité de choix entre le nom du père, celui de la mère ou les deux accolés dans l'ordre choisit par eux et dans la limites d'un nom de famille pour chacun d'eux. [...]

[...] Et l'identité selon Cornu est ce qui fait la personne en elle-même et non une autre. C'est ce qui assure son intégration dans la société. Les éléments qui permettent de distinguer les personnes sont constitutives de l'état des personnes et sont constatés dans des actes d'état civil. En effet, la société organise les actes d'état civil qui constate les évènements important dans la vie des personnes. Et ces actes comportent le nom, le sexe, le domicile et la nationalité des personnes. Le nom est un ensemble de mot qui permet de désigner une personne. [...]

[...] Même si celle-ci porte un préjudice peut non intentionnel a l'enfant ? On peut voir que cette prépondérance des parents dans le nom de famille de l'enfant est aussi présente dans la mise en place du prénom de l'enfant. Le prénom comme manifestation de la volonté parentale Il existe une réelle liberté dans le choix des parents pour le prénom de l'enfant. En effet, le prénom est « réalisé » par le père et la mère selon l'article 57 alinéa ils peuvent en choisir plusieurs, le nombre de prénoms étant facultatifs, ils jouissent en la matière d'une liberté quasi-totale. [...]