La dévolution légale

Thèmes abordés

dévolution légale, succession de l'adopté simple, droit de retour, adoption simple, adoption plénière

Résumé du document

Dans le cas où l'adopté simple laisse des descendants, ce sont eux qui recueilleront la succession. S'il ne laisse ni descendants ni conjoint, on va diviser par moitié à la famille de sang et la famille adoptive. Ensuite dans chaque branche ce seront les règles normales de la dévolution qui s'appliquent (ordre, degré).
S'il n'y a pas d'enfants, de conjoint survivant, et une des deux familles avait fait une donation à l'enfant adopté simplement, il y a un droit de retour dans les deux familles.
On va faire retourner les biens à chacune des familles et le surplus va être divisé, on fera à l'intérieur de chaque famille la division classique.

Extraits

[...] Elle sera donc propriétaire d'un quart du bien. Si l'appartement de Dinard a été vendu pour Ici le bien a été vendu à donc on prend en compte la valeur du bien au jour de la vente, donc les La mère aura droit à un quart sur la valeur des 350 000€. En présence d'un legs universel consenti à Gustave le frère Un legs universel est un legs où on lègue tout, mais comme le droit de retour des père et mère est d'ordre public, la mère aura un quart en pleine propriété sur l'appartement. [...]

[...] Ici les trois ont vocation à venir à la succession. La grand-mère a fait la donation et c'est un ascendant ordinaire qui est décédé. Il n'y a donc pas droit de retour légal. On va ainsi régler la succession classiquement. Dans le cas d'un conjoint survivant et des parents restant : pour chacun des parents, et la moitié pour le conjoint survivant donc . La solution aurait été la même si c'était une tante ou autre qui avait fait la donation. [...]

[...] Elle a donc un droit de retour légal d'1/4 sur l'appartement. L'appartement va venir en priorité sur ce quart dans la déduction de la succession. de = mais de la totalité de la succession = Donc elle a le droit à à de l'appartement de donc elle va récolter en plus. Comme c'est elle qui a donné l'appartement, c'est normal que la part lui revienne. En fait ce n'est pas des droits en plus, c'est juste qu'elle récupère en priorité sur le bien qu'elle a donné. [...]

[...] Les neveux n'auront rien car ils sont exclus par le degré. Le droit de retour 1 Le droit de retour légal vaut pour les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés. Il joue en présence d'un conjoint survivant car avant les ascendants privilégiés étaient considérés comme des réservataires. Avec la nouvelle loi ils ont été écartés, mais pour ne pas complètement les spolier on leur a accordé ce droit pour qu'ils puissent récupérer les biens qu'ils ont donnés. Pour les ascendants privilégiés ce droit est d'ordre public, pas pour les collatéraux privilégiés. [...]

[...] Il y a un différentiel et il reste 20 dans la succession qui seront répartis entre le père et la sœur. Le père aurait droit à 1/4 = 5 et la sœur à = 15. Sur le reste (les 260 légués) ils n'auront droit à rien car ils ne sont pas réservataires. Ici on avait une donation de 100 du père à Barnabé. Il faut ici se demander si l'argent est assimilable à un bien. Le droit de retour 3 Edmond avait reçu en donation un tableau de maitre de sa grand-mère maternelle Charlotte prédécédée. [...]