Il y a t-il une différence entre la notion d'implication et celle de la causalité?

Thèmes abordés

Différence, notion, implication, causalité, responsabilité

Résumé du document

Notion d'implication: l'implication est un concept nouveau en droit interne de la responsabilité. L'implication s'apprécie par rapport à l'accident et non au dommage. L'implication est une notion qui tire son origine de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation.

Notion de causalité: Il n'y a de responsabilité que si le fait imputé au défendeur se rattache au dommage par une relation de cause à effet, que l'on appelle le lien de causalité .

Extraits

[...] L'affirmation nous pousse à se poser la question suivante: Il y a t-il une différence entre la notion d'implication et celle de la causalité? Nous allons donc analyser l'affirmation en parlant du fait que l'implication et la causalité sont deux notion différente mais qu'elle sont tout de même proche voir semblable. L'implication et la causalité sont deux notion différente A. L'autonomie de la notion d'implication La cour cassation a voulut fournir une autonomie à l'implication. En cas de contacte entre la victime et le véhicule, l'implication est nécessairement établit que le véhicule soit en mouvement( cf. [...]

[...] Les notion de causalité et d'implication sont confondues. Sinon la cour de cassation avait d'abords essayé de distinguer selon que la voiture était en mouvement ou en stationnement au moment de l'accident pour préciser la notion d'implication. Elle avait alors estimé que la voiture en stationnement ou à l'arrêt ne pouvait être impliqué dans un accident de la circulation qu'a la condition que la victime rapporte la preuve de son rôle perturbateur dans ce cas de jurisprudence Civ 2e juillet 1986, JCP 1987 La notion de causalité et d'implication a été tout simplement confondues. [...]

[...] Civ 2ième mai 1986) II.)L'implication et la causalité sont tout de même deux notion proche A. Ressemblance des deux notions La jurisprudence retient de la causalité une conception étroite au sens de la causalité adéquate. Selon cette conception seul peut être considéré comme cause du dommage le fait, qui non seulement en constitue une condition nécessaire mais qui selon toute vraisemblance ou probabilité, aurait provoqué le dommage. Mais la causalité peut recevoir une définition plus large. Car selon la théorie de l'équivalence des conditions largement appliqués par ailleurs par la jurisprudence , est considéré comme cause du dommage tout événement qui en est une condition nécessaire c'est-à-dire sans lequel le dommage ne se serait pas produit. [...]

[...] Dans cette hypothèse l'implication à gagner son autonomie par rapport à la causalité. L'implication est une notion autonome, différente de la causalité puisqu'en l'absence de lien de causalité entre la faute et le dommage, l'implication peut être reconnue. (cf. Cass. Civ. 2ème avril 1986, JCP 1986, II 20672) B. Les différence entre les deux notions Il y a quelques différence entre les deux notion c'est à dire que contrairement à la causalité, l'implication s'apprécie par rapport à l'accident et non au dommage. [...]