La vie domestique des époux

Thèmes abordés

Domestique, époux, civil

Résumé du document

Régimes mat : Ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers. Deux types de régimes : séparatistes et communautaires. Les régimes séparatistes, il n'y pas de masse commune entre les époux. Il y a un autre régime à côté de cet autre régime qui a été crée par la loi de 1965 : la participation aux acquêts. Malgré que chacun des époux puissent choisir son propre régime, il y a un régime primaire commun à chaque type de régime.

Extraits

[...] Le régime primaire comporte deux volets : un applicable à tous et l'autre permet de compléter pour certaines cat pros. On opère une distinction selon deux périodes : - En période normal, le législateur cherche à instaurer un certain équilibre familial. L'harmonie du mariage suppose un dosage entre la cohésion du couple et l'autonomie des époux. La cohésion inspire deux mesures : la contribution aux charges du mariage, la solidarité ménagère et le logement familiale. - En cas de crise, le régime primaire prévoit une gamme de modification par extensions de pouvoirs. I. [...]

[...] pour dette périodique comme dettes de loyer ou de charge de copropriété, le principe de obligation solidaire est retenue par la JP. Ce qui pose pb c'est les loyers arriérés. En cas de séparation de fait, tribunal admet que solidarité disparait quand y a plus de mariage et quand y a séparation de corps. On n'a donc plus de ménage au sens juridique. En cas de séparation de fait faut distinguer entre intérêt exclusif et commun. Si limites peuvent être discutées on ne peut pas discuter le principe. B. [...]

[...] Al article 220 pose des conditions : - Nature contractuelle de la dette - Objet de la dette JP a admis les dettes non contractuelles : Civ 26 novembre 1972. Elle ne distingue pas non plus entre l'entretien actuel ou futur de la dette juin 2009). Article 1751 C.civ : les dépenses d'agréments. Pour l'éducation des enfants, on a des exigences qui sont propres et le contenu de cette notion dépend des époques, de l'éco, du marché de l'emploi. La dette doit être contractée pendant le mariage. [...]

[...] La contribution dépend des facultés de chacun. Cette contribution relève de la loi dans le cas où les époux n'ont pas mis en place les mesures de répartition. La JP (Civ octobre 1992) admet qu'il faut aussi ajouter qu'une gestion utile des biens propres pourrait normalement procurer. Exécution de cette contribution aux charges du mariage peut prendre trois formes : - En K : Si les époux disposent de revenus la contribution prend la forme périodique de fond prélevé sur ses ressources. [...]

[...] Quand solidarité est écartée, le créancier se fera payer sur le patrimoine du débiteur mais aussi sur la masse de biens de la communauté si y en a une. CORRECTION DE LA DISSERATION : Sur quel patrimoine les créanciers vont-ils se payer ? Al 1 définie objet de la dette, sa finalité. Quel lien y a-t-il entre les besoins du ménage et l'acte créateur de la dette. I. La définition du domaine de la solidarité On reprend al 1 et on le rapproche de l'article 214 C.civ. Article 220 ne joue qu'en présence d'époux. [...]