La vérité en droit civil

Thèmes abordés

Vérité en droit civil, Michel Foucault, Le Courage de la vérité, vérité aménagée, volonté de Vérité

Résumé du document

Dans son cours au collège de France, Le Courage de la vérité, Michel Foucault soulignait déjà la volonté de Vérité qui anime l'intellectuel derrière l'affirmation d'une vérité. Plus tard, ce même auteur précisera, dans son Archéologie du Savoir, que s'il est un lieu commun qui traverse l'ensemble des Sciences-sciences positives ou sciences humaines : c'est leur inexorable quête de Vérité. Manière de dire que le propre de la Vérité réside peut-être plus
dans sa recherche que dans son appropriation.
A cette aune, si la vérité ne manque pas de travailler l'historien, le théologien ou encore le
philosophe, elle intéresse aussi et avant tout, le juriste sommé d'extraire du réel, une vérité.
Du mot latin veritas, la vérité signifie ce qui est vrai. Elle désignait dans l'antiquité une divinité païenne, fille du temps, mère de la justice et de la vertu.

Extraits

[...] D'autre part, la présomption irréfragable de vérité qui s'attache à un jugement a été étendue à la transaction, selon les termes de l'article 2052, alinéa du code civil. La seule rencontre des volontés, même simplement sous seing privé, est ainsi susceptible de s'imposer comme une vérité judiciaire. er 2. La vérité imposée Dire d'une vérité qu'elle s'impose en droit en générale et en droit t civil en particulier suppose l'existence d'une autorité chargé à la fois de la dire et de la faire respecter, et le cas échéant par un recours à la force publique. [...]

[...] En témoigne la remise en cause de la vision traditionnelle du mariage par les partisans du mariage homosexuelle et de l'homoparentalite. Cela étant, et sauf à s'y méprendre, la portée de ces revendications méritent d'être tempérée : le juge national (CA Bordeaux 19 avril 2005 ; Civ.1ére janvier 2007) renvoyant implicitement au législateur national le soin de réformer ou réaffirmer une vérité légale : le mariage et l'adoption au seul couple hétérosexuelle. S'agissant du juge, outre le procès civil qui peut s'analyser comme le lieu de manifestation de la vérité, la vérité judiciaire se donne au travers de la vérité de la chose jugée. [...]

[...] Dans cette perspective, il conviendra de mettre en rapport la vérité en droit civil favorisée et la vérité en droit civil limitée (II). La vérité en droit civil favorisée Le droit civil favorise la vérité par le recours à deux procédés ; non seulement celui-ci aménage largement celle-ci, mais encore, il contribue sensiblement à la facilitée A/La vérité aménagée La vérité aménagée en droit civil résulte du constat d'une vérité imposée et de la promotion d'une négociée La vérité négociée Véritable acte social (A.Bénabent), et défini comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (Art.1101 C.civ), le contrat reflète la volonté des parties, mieux, leur vérité à laquelle ils ont entendu de s'obliger. [...]

[...] Une évolution largement exploitée par le Cour de cassation qu'il s'agisse du droit de la filiation ou du droit du divorce. Ainsi, par un revirement du 28 mars 2000, celle-ci affirme que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder (Civ.1ére 28 mars 2000), solution consacrée par l'ordonnance du 4 juillet 20005 à travers le principe de la liberté de la preuve en matière de filiation (art.310-3 Code civil). [...]

[...] C'est l'enseignement qui ressort de la lecture de l'article 1108 du Code civil relative aux conditions de validité du contrat : le juge est tenu de respecte la volonté des parties-la vérité négociée-,dès lors que ceux-ci ont exprimé leur consentements de façon libre et éclairée, qu'ils en avaient la capacité et que la convention avait un objet certain et cause licite. C'est dire les pouvoirs restreint du juge, investit d'un pouvoir de contrôle plus formel que substantielle. Par ailleurs, le contrat, vérité des parties, une fois valablement négociée, doit être respecté en vertu de la force obligatoire qui caractérise celui-ci. [...]