La tutelle des mineurs: Le rôle du tuteur

Résumé du document

Dissertation de Droit Privé: 'La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements nuisibles de leur tuteur' (2 pages)





« La tutelle , protection due à l'enfant, est une charge publique. Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique » ( article 394 du code civil ). La tutelle s'ouvre en faveur des enfants mineurs dont le parents sont décédés et en divers autres cas prévu par l'article 390 du Code Civil. C'est le juge des tutelles qui détermine son application ou non dans un cas donné. Le tuteur est l'organe exécutif de la tutelle , chargé de veiller sur la personne et de gérer les biens du pupille ou du majeur en tutelle et de le représenter dans les actes juridiques. Néanmoins , la protection de l'enfant ne serait pas complète si elle ne le protégée pas du tuteur même qui peut s'avérer ne pas agir dans l'intérêt propre du mineur. Comment la tutelle d'un mineur est-elle organisée afin de le protéger des agissements nuisibles de son tuteur?

A travers une première partie nous verrons en quoi consiste la tutelle et l'organisation qui découle puis dans une seconde partie nous nous attacherons à décrire les différents moyens mis en place afin de protéger le mineur sous tutelle.





I) Organisation et fonctionnement de la tutelle

II) La protection du mineur sous tutelle

Extraits

[...] Il doit rendre compte de sa gestion auprès du conseil de famille, sa surveillance est quasi totale. De plus, il est choisi parmi les êtres qui connaissent le mieux le mineur et dont les rapports avant tutelle sont effectifs. Ensuite , on peut voir une autre sécurité supplémentaire s'ajouter en la personne du subrogé tuteur qui est la pour tout simplement contrôler que tout se passe bien . Chose essentiel « il représente le mineur lorsque les intérêts de celui-ci sont en opposition avec ceux du tuteur » article En cas de faute du tuteur , c'est lui qui va tenir informé le juge des tutelles. [...]

[...] La tutelle a une organisation bien spécifique dans laquelle chaque acteur a une place bien définie par les différentes dispositions du Code Civil et qui permet un encadrement du mineur efficace. Principes et dispositions de la tutelle La tutelle est mise en place pour pallier le fait que les parents ne dispose plus de l'autorité parentale. Ils existent plusieurs cas. D'abord , les deux parents du mineur sont décédé et ne peuvent donc plus exercer leur autorité parentale. De même, les parents qui ont été tous les deux de l'autorité parentale. [...]

[...] Le tuteur est l'organe exécutif de la tutelle , chargé de veiller sur la personne et de gérer les biens du pupille ou du majeur en tutelle et de le représenter dans les actes juridiques. Néanmoins , la protection de l'enfant ne serait pas complète si elle ne le protégée pas du tuteur même qui peut s'avérer ne pas agir dans l'intérêt propre du mineur. Comment la tutelle d'un mineur est-elle organisée afin de le protéger des agissements nuisibles de son tuteur? [...]

[...] Le soin et la gestion des biens du mineur lui sont confiés. C'est le juge des tutelles qui me en place la tutelle et constitue le conseil de famille. Celui-ci est composé d'au moins quatre membre représentant au mieux les deux branches paternelle et maternelle , y compris le tuteur et le subrogé tuteur mais sans le juge. ( article 399 du Code Civil Le conseil de famille organise l'ensemble de la tutelle,( entretien, indemnités , biens etc. ) Le tuteur, rôle et attributs Le tuteur joue un rôle très important dans la vie de l'enfant mineur puisque c'est ce dernier qui va diriger en quelque sorte la vie du mineur. [...]

[...] Avec ces droits, il y a une volonté de garantir les intérêts du mineur; le mineur a pour droit de conserver intact son patrimoine et ses biens et surtout ne pas avoir tout perdu à cause d'une mauvaise tutelle , c'est donc dans cette optique là que le tuteur doit s'adonner. Limitation et encadrement du tuteur Le tuteur n'est pas libre de faire ce qu'il veut avec le patrimoine du mineur, il doit rendre des comptes, et surtout ne pas agir de manière nuisible aux intérêts du mineur. Ainsi, on peut constater que dans un premier temps, dans certains cas , il y est plusieurs tuteurs répartis dans différents domaines de gestion. [...]