Le statut du navire de plaisance

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Statut navire

Résumé du document

La qualification juridique du navire de plaisance : des engins de plage au navire de grande plaisance

Extraits

[...] Comme nous venons de l'introduire, l'aventure maritime est donc une entreprise extraordinaire, hasardeuse, mais aussi risquée, c'est pourquoi si l'on souhaite participer aux joies de la mer, il faut aussi en accepter ses lois. Dès lors, il est probable que du jour où l'homme a surmonté son appréhension de la mer, il put apprécier la plaisance des flots et son utilité. Phénomène des temps modernes, la mer n'est donc plus seulement un lieu de travail. Elle est également devenue un lieu de loisir, un lieu de plaisance 6. [...]

[...] Pour le professeur Y.TASSEL la relation de la plaisance à la mer est complexe : à l'affaiblissement de l'économie répond un accroissement du culturel, du social et du psychologique7 Dans le sens commun, le phénomène de plaisance est synonyme de liberté et d'évasion mais comme souvent, le risque côtoie toujours le plaisir. Or pour le juriste ce concept contemporain ne fait l'objet d'aucune définition universelle. Dès lors comme le suggérait le Professeur JUGLART Comment le juriste, celui dont la mission est d'adapter le droit aux faits, pourrait-il demeurer indifférent face à un tel phénomène ? De ce fait, nouveauté et diversité des supports du nautisme de loisir génèrent un certain nombre d'interrogations. [...]

[...] L'incertitude d'une telle qualification réside dans le fait qu'en droit positif il n'existe aucune définition légale du navire dont la référence s'imposerait de manière générale. Aussi, eu égard certains textes spéciaux, l'engin de plage se trouvera promu au rang de navire alors que certaines règles de droit maritime énoncent qu'une telle qualification se trouve inadaptée à ce type d'engins. Selon la loi du 5 février 1983 relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l'habitabilité à bord des navires, le navire est considéré comme tout bâtiment de mer quel qu'il soit, y compris les engins flottants qui effectuent une navigation en surface ou sous-marine ou qui stationnent en mer ou dans les eaux dépendant du domaine public maritime à l'exception des engins de plage Le législateur établit ainsi une summa-divisio entre navire et engin de plage. [...]

[...] En effet, il est l'engin construit pour faire face aux dangers de la mer et, ces périls font l'originalité du droit maritime. Pour autant, il n'existe pas de définition civiliste9 du navire mais uniquement des définitions éparses contenues dans différents textes de nature conventionnelle ou légale. Dès lors, il revient à la jurisprudence de suppléer ce déficit normatif par une approche subjective afin d'approuver ou de renoncer à qualifier une structure de navire. Des normes floues et imprécises : la difficile délimitation de la notion de navire Le droit français ne connaît aucune définition du navire. [...]

[...] Au premier rang de cette évolution, se situe les engins de plages et leur difficile qualification au regard du statut du navire. A ce titre, on observe que se développe un débat quant à savoir si le régime de la limitation de responsabilité, dérogatoire au droit commun, se trouve applicable à cette catégorie des engins de plage. En effet, le concept de navire est intimement lié à la constitution d'un fonds de limitation de responsabilité et, cette dernière notion constitue l'une des spécificités du droit maritime, une clef de voûte un corollaire de l'aventure solitaire du marin8. [...]