La sanction la plus opportune en cas de dépassement de pouvoirs subjectifs

Thèmes abordés

Sanction, opportune, dépassement, pouvoirs subjectifs, pouvoir

Résumé du document

Fraus omnia corrumpit est un adage juridique latin qui signifie " la fraude corrompt tout". La
doctrine et la jurisprudence ont élaboré grace autour de cat adage une théorie générale de la
fraude, alliance d'une notion et d'un régime de sanction. C'est un adage qui partage le rare
privilège de garantir la loyauté des rapports juridiques et la principe de bonne foi. Néanmoins, la
fraude ne corrompt pas tout d'aprés la jurisprudence et une part de la doctrine.

Extraits

[...] Le législateur malgré la consécration de l'indépendance et l'égalité des époux, fait prévaloir l'association entre les époux. Chacun d'eux a donc un pouvoir partiel ou l'admnistration est éxercée en commun. A l'evidence, la cogestion tend à limiter les pouvoirs de chaque époux sur les biens communs, par opposition à la règle normal de pouvoir sur ces biens, qui est la gestion concurrente. Nous resterons cantonés aux textes régissant uniquement le régime légale qui a ses textes spécifiques en cas fautes et de fraudes et excluront donc le régime primaire s'imposant à tout les régimes. [...]

[...] Il ne vise pas que le dépassement de pouvoir au sens large. C'est pourquoi la jurisprudence ou encore une partie de la doctrine utilse l'article 1427 pour les dépassement tant objectif que subjectif. Cette absence de distinction met la sanction au même niveau pour deux situations différentes puisque dans une, s'ajoute l'intention de frauder. Il y aurait donc un dépassement de pouvoir en sus d'une fraude à l'encontre de son époux. Il est donc scandaleux d'appliquer le même régime aux deux situations et donc de refuser la prescription de 5 ans résultant de la fraude. [...]

[...] L'exception de la fraude pourrait donc se voir appliquer un délai de prescription de 5 ans ( droit commun si en effet, les tribunaux préfère utiliser un texte plutot qu' une maxime, il est souhaitable d'avoir une solution juste donc lorsque le texte n'est pas claire, il serai opportun de l'écarter et donc laisser l'adage retrouver tout son empire et cela grace au silence de la loi. Dans ce cas, la sanction serait l'inopposabilité dans le cas de la fraude, et le délai de prescription serait celui de droit commun. Cette solution serait donc opportune pour un époux qui n'ayant pas confirmé l'acte irrégulier, intente une action deux aprés avoir découvert l'acte. Au contraire, Si le caractère subsidiaire est retenu, la sanction sera la nullité prescrit dans un délai de deux ans en vertu de l'artice 1427 du code civil. [...]

[...] Il s'agit donc de démontrer quelle est la sanction la plus opportune en cas de dépassement de pouvoirs ? Et plus particuliérement en cas de dépassement de pouvoir subjectif ? Cette question reste en suspend dans notre droit interne. L'accroissement de la sécurité juiridique, ciment de la vie économique, passe par une distinction entre la nullité et l"inoposabilité afin de determiner leur champ d'application respectif. Il faut garantir la loyauté des rapports juridiques. Le droit est necessaire au marché économique.L'augmentation des échanges economiques, lesquels prennent la forme d'actes juridiques, necessite de garantir la loyauté des rapports juridiques. [...]

[...] Il s'agit de detournement de pouvoir dans la mesure ou l'acte est régulier tandis que sa finalité non. Il est illogique qu'en cas de fraude commise en violation d'un cas de cogestion, la sanction serait une nulité prescrite par deux ans alors que la fraude commise en matière de gestion concurrente serait sanctionnée par l'inopposabilité prescrite à 5 ans.Il faut préciser que le délai de droit commun était de 30 ans jusqu'a 2008. La sanction était davantage différente. Le législateur a surement diminuer ce délai pour des cas comme celui ci. [...]