Résumé thèse M.Bourrassin- garanties personnelles

Thèmes abordés

Garanties personnelles, Sûretés personnelles réelles, cautionnement, garantie autonome, droit des sûretés, thèse Bourrassin

Résumé du document

L'outil de réflexion qui sera utilisé au regard des garanties personnelles est l'efficacité. Un outil socio-économique qui permettra de dépasser l'insécurité des garanties personnelles et de s'accorder avec le droit communautaire.

Tous d'abord, nous allons nous attacher à définir l'efficacité en tant que finalité. L'objectif d'efficacité est la réalisation d'un fonction qui serait celle de l'amélioration de la situation patrimoniale du bénéficiaire. L'efficacité vise la protection financière des intérêts des créanciers et par delà à leur éviter toute perte pécuniaire. Il nous faut distinguer l'efficacité objective de l'efficacité subjective des garanties personnelles. D'une part, l'efficacité objective des garanties personnelles aurait des effets différents à leur constitution et à leur réalisation. Lors de leur constitution, l'efficacité objective se traduit par l'extinction de la dette principale par un tiers au contrat ou pas un tiers cessionnaire. A la réalisation de la garantie personnelle, l'effet de l'efficacité objective sera l'extinction de la dette principale : le paiement du créancier intervenant soit par la réalisation soit par simple constitution. D'autre part, l'efficacité subjective des garanties personnelles se traduit par une double adéquation. La première est celle entre les attentes nées de l'octroi du crédit et la finalité assignée à la garantie personnelle. La seconde réside dans l'adéquation entre cette finalité et les effets de la garantie. L'outil de l'efficacité ne pourra être apprécié qu'après une première évaluation de l'efficacité.

Ensuite, pour arriver à évaluer l'efficacité du droit, il nous faut revenir au but poursuivi de celle-ci. Il réside dans l'adéquation entre l'objectif poursuivi et les effets des normes. L'efficacité est un outil de réflexion qui n'implique pas de renier les autres modes d'appréciation du droit que sont la validité et la légitimité. Cette outil n'implique pas non plus la renonciation à toute valeur juridique (liberté, égalité, légitimité) mais la recherche d'un mécanisme juridique cohérent et pratique à l'égard des bénéficiaires.

Enfin, la reconstruction du droit sera dictée par l'efficacité. On comprendra alors l'efficacité d'un régime primaire applicables à tous les mécanismes pour une meilleure compréhension du droit et pour contourner l'instabilité législative. A tous régime ses exceptions, ces règles spéciales qui permettront de s'adapter aux différentes garanties personnelles et aux différentes situations.

Extraits

[...] Le législateur entrave aussi ces objectifs en favorisant l'extinction de l'obligation de règlement par voie principale ou par voie accessoire. Cette libération de la caution peut résulter de l'interprétation extensive des articles 2015 (décharge de la caution profane) ou de la pluralité de cautionnement solidaire. Aussi, la jurisprudence a tendance à adopter une interprétation extensive du caractère accessoire du cautionnement en restreignant la dérogation législative au caractère accessoire renforcé (article 2012 alinéa 2 Code Civil). Dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire, la primauté du caractère accessoire du cautionnement sur sa fonction de garantie compromet l'efficacité de la sûreté. [...]

[...] Ainsi, la révélation de l'incertitude et des facteurs y concourant nous permet de présenter une reconstruction du droit des garanties personnelles. Ainsi, nous allons apercevoir l'efficacité des garanties personnelles de lege ferenda en tant que reconstruction. III L'efficacité des garanties personnelles de lege ferenda : une reconstruction Toute réforme présente un danger pour la sécurité juridique des citoyens. Avant toute reconstruction du droit, il faut justifier la nécessité d'une telle réforme. C'est une réforme délicate car les enjeux sont grands : les différents intérêts des parties, les liens entre les différentes branches du droit, l'octroi du crédit et donc la santé de l'économie. [...]

[...] Dans une seconde partie, sera traitée l'évaluation de l'efficacité des garanties personnelles de lege lata. Dans une troisième partie, nous étudierons l'efficacité des garanties personnelles de lege ferenda au regard de la reconstruction envisagée. Les conditions juridiques de l'efficacité : une grille d'analyse Il convient d'analyser quelles sont les conditions juridiques qui permettent de remplir l'objectif d'efficacité en faisant abstraction de toute règle législative et jurisprudentielle.Dans un premier temps, nous analyserons la poursuite de l'objectif d'efficacité par le droit des garanties personnelles(A) et dans un second temps l'adéquation entre le contenu du droit des garanties personnelles et l'objectif d'efficacité La poursuite de l'objectif d'efficacité par le droit des garanties personnelles La poursuite de l'efficacité ne peut se faire seulement si on analyse celle- ci à travers les mécanismes juridiques et face aux valeurs fondamentales. [...]

[...] D'autre part, l'efficacité subjective des garanties personnelles se traduit par une double adéquation. La première est celle entre les attentes nées de l'octroi du crédit et la finalité assignée à la garantie personnelle. La seconde réside dans l'adéquation entre cette finalité et les effets de la garantie. L'outil de l'efficacité ne pourra être apprécié qu'après une première évaluation de l'efficacité. Ensuite, pour arriver à évaluer l'efficacité du droit, il nous faut revenir au but poursuivi de celle-ci. Il réside dans l'adéquation entre l'objectif poursuivi et les effets des normes. [...]

[...] Adéquation entre le contenu du droit des garanties personnelles et l'objectif d'efficacité L'efficacité des garanties personnelles ne peut être garantie qu'à condition que le droit lui-même respecte les attentes objectives et subjectives des parties et soit donc en adéquation avec le but qui lui est assigné. Ce droit doit alors refléter les caractéristiques des garanties personnelles. Dans un premier temps, nous verrons les qualités formelles du droit des garanties personnelles puis dans un second temps, nous examinerons l'assimilation des caractéristiques des garanties personnelles. Les qualités formelles du droit des garanties personnelles Les qualités formelles du droit sont celles améliorant la rationalité des choix des créanciers. Une meilleure connaissance du droit est un facteur d'efficacité car sinon le meilleur rapport coût/ avantage risque d'être éludé. [...]