Quelles sont les relations qu'entretiennent le droit positif et la morale ?

Thèmes abordés

Relations, droit positif, morale, système normatif, France

Résumé du document

Dès l'enfance, on acquiert des principes moraux, que ce soit à l'école, dans le foyer familial ou dans des lieux de culte. Cette morale, à laquelle tout un chacun est confronté, pourrait être définie comme un ensemble de principes extrêmement vaste, présentant une pluralité de domaines d'action, qu'ils soient religieux, philosophiques, culturels ou même hygiéniques.
En grandissant, l'homme comprend qu'à ces préceptes moraux, s'ajoutent le droit et la pluralité de ses manifestations, auxquels il doit obéir. Même si la définition exacte du droit reste un sujet de controverse, la norme juridique possède tout de même certaines caractéristiques bien définies. Le droit se décompose principalement en deux droits auxquels le citoyen peut prétendre : Le droit subjectif, qui est l'ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnées par la puissance publique, et le droit objectif, qui est l'ensemble des prérogatives individuelles que le droit objectif reconnait à certains individus.
Force est de constater que dans l'opinion publique, droit et morale sont étroitement liés et qu'il est même parfois difficile de les dissocier l'un de l'autre. En effet, comment admettre qu'une règle de droit, que l'on considère comme forcément juste, soit immorale ? Le fait que ces deux notions soient si souvent rapprochées l'une de l'autre a provoqué foule de débats, qu'ils soient d'ordre philosophique ou bien juridique, quant aux rapports qu'elles entretiennent. L'enjeu étant de savoir si le droit dans sa multitude de manifestations, prend toujours en compte la morale, et inversement.

Extraits

[...] Quelles sont donc les relations qu'entretiennent le droit positif et la morale ? Forment un seul et même système normatif, ou bien sont chacun tout à fait autonomes et distincts l'un de l'autre ? Pour répondre à cette interrogation, nous verrons, dans un premier lieu que le droit et la morale semblent être, a priori, deux pouvoirs distincts et indépendants l'un de l'autre Puis nous montrerons qu'il est tout de même possible de noter des incidences mutuelles d'un système normatif à l'autre (II). [...]

[...] C'est-à-dire que les parents doivent entretenir les enfants, leur permettre de vivre. Cette obligation est juridique, c'est-à-dire que le créancier de l'obligation (l'enfant), peut en réclamer l'exécution au débiteur (les parents). En revanche, il n'existe pas en droit, d'obligation alimentaire entre frère et sœur. Toutefois, on peut facilement imaginer qu'un frère se sente en conscience, moralement tenu d'entretenir sa sœur dans le besoin. La conséquence est la suivante : lorsque le débiteur promet à son créancier qu'il va exécuter son obligation naturelle, alors cette dernière se transforme en obligation juridique. [...]

[...] La sanction juridique se présente donc comme une contrainte extérieure, elle est l'exercice de la force publique (l'imperium) nécessaire à la bonne marche de la société. B. La morale, empire du spirituel et du domaine individuel Caractéristiques principales morale : La morale présente une pluralité d'origines, de composantes, telles que la religion, la coutume, les bonnes mœurs, l'hygiène, l'étique ou encore la philosophie. Elle fluctue dans le temps et l'espace. Ex : En France, l'homophobie au sein de la population régresse. [...]

[...] Incidences mutuelles d'un système normatif à l'autre. Il est plutôt aisé de remarquer que le droit positif peut être inspiré par la morale alors même que cette dernière fluctue sous l'action du pouvoir juridique A. Le droit positif inspiré par la morale Il faut prendre en compte l'idéal de justice inhérent au droit, pour lequel les juristes se doivent de moraliser un tant soit peu. Dans le droit pénal, la règle de droit est bien souvent la suite d'un commandement moral. [...]

[...] Gilles Goubeaux, Droit civil, tome 1. Le droit tend à exercer le pouvoir social organisé, il institue des lois pour permettre aux hommes de vivre ensemble dans une société ordonnée. C'est pourquoi nombre de règles du droits positif ne sont absolument pas inspirées par la morale et l'idéal de justice. Ex : L'ensemble des lois édictées dans le code de la route, sont amorales. Organes du droit : Ils sont précisément définis par Montesquieu, dans sa classification appelée Trias Politica, et sont au nombre de trois : - le pouvoir législatif : confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat. [...]