Les quasis contrats en droit de la responsabilité civile

Thèmes abordés

Quasis, contrats, droit, responsabilité, civile, gestion, indu, enrichissement

Résumé du document

Les quasis contrats sont source d'obligation à côté de la loi, contrat, délit, quasi délit et engagement unilatéral. Les quasis contrats sont subsidiaires, on ne les fait jouer que lorsque la responsabilité civile ou les contrats ne peuvent pas jouer. Certains traitent les contrats avec le contrat. Le quasi contrats, c'est presque comme un contrat, quasiment un contrat. Ça a les mêmes effets qu'un contrat. Ça crée des obligations souvent réciproques. Mais ce n'est pas un contrat parce qu'il va manquer l'élément essentiel du contrat qui est l'échange des consentements.

Extraits

[...] Les quasis contrats sont subsidiaires, on ne les fait jouer que lorsque la responsabilité civile ou les contrats ne peuvent pas jouer. Certains traitent les contrats avec le contrat. Le quasi contrats, c'est presque comme un contrat, quasiment un contrat. Ça a les mêmes effets qu'un contrat. Ça crée des obligations souvent réciproques. Mais ce n'est pas un contrat parce qu'il va manquer l'élément essentiel du contrat qui est l'échange des consentements. Aristote : la justice commutive, reputive, l'idée de justice dans les engagements volontaires et dans les engagements involontaires. [...]

[...] Conditions relatives à la gestion sont larges : le gérant peut intervenir de façon diverse : ça peut être des actes matériels (par exemple répare toiture) soit des actes juridiques (conclut contrat avec artisan). Ça peut être gestion d'actes très variés. Il faut que la gestion d'affaires soit utile. (Par exemple pas mettre fleur dans jardin du voisin). Difficulté : quand est-ce que s'apprécie l'utilité ? Par exemple trou dans toiture, avis de pluie pour 3 jours après, je prends mesure jours après la tornade détruit nouvelle toiture. L'utilité de la gestion d'affaires s'apprécie au moment d'intervention du gérant. Si conditions réunies, la gestion d'affaire est caractérisée. [...]

[...] Ce qui compte dans la gestion d'affaire : le droit pose des conditions très restrictives. Plusieurs conditions cumulatives, si une seule de ces conditions manque, on ne peut pas utiliser le mécanisme de la gestion d'affaire. Conditions quant au gérant qui prend en main la gestion des affaires d'autrui. Article 1372 : lorsque volontairement on gère les affaires d'autrui la gestion d'affaire est toujours volontaire= une intention de gérer les affaires d'autrui. La loi protège le gérant que si il a agi dans une intention altruiste. [...]

[...] La liste est-elle limitative ou les juges peuvent-ils créer un quasi contrat non prévu par la loi. Arrêt 1892 : affaire des engrais, on crée un quasi contrat jurisprudentiel : l'enrichissement sans cause 3e quasi contrat. La gestion d'affaire 1372 ss. du Code civil. a priori, en droit, le principe, c'est que chacun gère ses propres affaires, il n'est pas question de se mêler des affaires d'autrui. Il y aura des sanctions pour celui qui intervient dans les affaires d'autrui. [...]

[...] A priori la liste n'est pas exhaustive puisque c'est la jurisprudence qui a créé l'enrichissement sans cause. Les loteries publicitaires : on reçoit une lettre chez nous nous disant qu'on a gagné telle somme et la société nous dit que finalement on n'a pas gagné. Il faut trouver une source d'obligation qui obligerait la société à payer : on peut dire que la société a fait croire à un bien, c'est un comportement fautif qui cause un dommage à autrui. Préjudice moral mais ca vaut pas énormément en euros. [...]