Les qualités du consentement en droit des contrats

Thèmes abordés

Qualités, consentement, droit, contrats

Résumé du document

L'intégrité du consentement. Le code civil n'énumère pas ces qualités requises pour un bon consentement.
Selon l'article 1109 du Code civil il n'y a pas de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou encore surpris par dol. On en déduit de ce texte qu'il y a trois vices du consentement : erreur, violence et dol. Le consentement n'est donc pas valable. Le consentement doit être intègre.

Extraits

[...] De même en est il dans les relations entre l'avocat et son client. Le conseil va au-delà du renseignement. L'idée est que dans un certain nombre d'opérations, celles-ci sont valablement conclues que si le consentement a été donné en toute connaissance de cause. La deuxième série de mesure est la possibilité d'exercer un droit de rétractation et de réfléchir avant de s'engager. Dans les contrats de consommation, on trouve ces différentes mesures. On trouve d'abord des textes qui permettent au cocontractant de revenir sur son engagement pendant un certain délai. [...]

[...] L'erreur doit porter sur un élément compris dans le champ contractuel. On dit parfois que l'erreur doit être commune. Cela ne veut pas dire que l'erreur doit être partagée entre les 2 parties, que les 2 parties doivent s'être trompées. Par exemple vente de tableau, si cette vente se fait chez un antiquaire, on peut s'attendre que chez un antiquaire, les tableaux vendus sont authentiques, s'il y a erreur sur l'authenticité, alors cette erreur sera prise en considération. Si chez brocanteur, le contexte n'est pas le même, on ne s'attend pas à ce que le meuble vendu soit authentique. [...]

[...] Les effets des manœuvres dolosives : Le dol provoque une erreur, consentement n'est pas libre, nullité de contrat. Il se peut que le dol ne provoque pas nullité. U arrêt d'espèce, le simple fait de chambrer quelqu'un n'est pas un dol, le dol doit avoir une conséquence : l'erreur provoquée. L'action en nullité, quand il y a une erreur provoquée, cette action peut être doublée par une action en responsabilité venant sanctionner la faute commise à la conclusion du contrat. [...]

[...] Le droit a toujours un esprit de compromis. On fait une distinction entre dolus malus et dolus bonus, le bon dol et le mauvais dol. Le bon dol, on peut l'accepter. Il y a un certain nombre de pratiques commerciales qui sont acceptables. Par exemple le commerçant vend ses marchandises, les présente sous un meilleur aspect, l'exagération des professionnels n'est pas constitutive d'un dol. La notion de dolus bonus aujourd'hui est conçue avec beaucoup plus de rigueur que dans le passé. [...]

[...] Le dol ne se présume pas et doit être prouvé. Si ces manœuvres sont à l'origine du consentement, nullité. Vice dur à prouver. Le dol doit être distingué du dol dans l'exécution du contrat, ici consentement. Le dol peut aussi apparaître au stade de l'exécution, pas de nullité là. Le dol dans la formation du contrat : à travers le dol, le droit sanctionne l'erreur qui a pu naitre dans l'esprit du contractant victime du dol, de la mensonge. C'est ne erreur provoquée par ces manœuvres, provoquée par le mensonge. [...]