Le principe d’unicité du patrimoine est-il toujours d’actualité ?

Thèmes abordés

Unicité du patrimoine, indivisibilité, incessibilité, succession, Code civil, système juridique

Résumé du document

A en croire la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne. L'idée du patrimoine est le corollaire de l'idée de personnalité ». Ici une représentation du patrimoine peut être définit comme l'ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. Cela comprendrait les biens qu'elle possède et ses dettes, se déterminerait donc par une universalité de bien s'attachant à la personne. C'est à savoir si la notion du principe de l'unité du patrimoine est affirmée ou remise en cause par les différentes normes adoptées en France.
De nos jours, le patrimoine a aussi un autre sens, désignant les « vertus » humaines qui nous sont transmises par nos ancêtres et qui seront propagées aux générations futures. En effet, le mot patrimoine signifie héritage du père, par exemple le patrimoine moral consistant en la transmission de règle de conduite, comme le patrimoine culturel (aux richesses artistiques et intellectuelles) du passé doivent être sauvegardé. Cette accréditation extra juridique permet d'admettre une idée de stabilité, l'encrage des valeurs, de fidélité au passé tandis qu'au sens juridique le patrimoine n'est qu'un contexte se délimitant à tout objet pécuniaire.
En dépit des différentes définitions du patrimoine, le Code civil actuel persiste sur son mutisme sur cette notion. Cependant, des projets de réformes du droit civil des biens et notamment. L'avant-projet de réforme du droit des biens de l'Association Henri Capitant, à travers son article 519, préconise d'insérer une définition de la notion de patrimoine dans le Code civil. Ainsi que la conférence d'Istanbul en 2010 renforce l'idée de la notion de contenant du patrimoine, mais avec confusion totale sur l'exactitude de la perspective de la notion du contenu étant lié à la personne et qui pendant longtemps a été impossible de différencier entre l'être et l'avoir.

Extraits

[...] Il est aujourd'hui admis que le patrimoine se transmet, au décès de la personne à ses héritiers, reconnus comme les successeurs de la personne du défunt. Ce patrimoine se mélange à celui de l'héritier, sans qu'il conserve son individualité. Néanmoins, en cas de pluralité d'héritiers, il se divise, chacun recevant une part, chacune d'elles étant composée en égale proportion d'un actif et d'un passif, on dit que la transmission a lieu à titre universel par opposition avec l'hypothèse où il existe qu'un seul héritier, recueillant l'ensemble de l'actif et du passif du défunt, auquel cas on dit que la transmission est universelle. [...]

[...] Ainsi que la conférence d'Istanbul en 2010 renforce l'idée de la notion de contenant du patrimoine, mais avec confusion totale sur l'exactitude de la perspective de la notion du contenu étant lié à la personne et qui pendant longtemps a été impossible de différencier entre l'être et l'avoir. En ce qui concerne le principe d'unité du patrimoine il s'agit du principe selon lequel une même personne ne peut, du moins en droit français, être à la tête de deux patrimoines distincts. L'impossibilité stricte se définit par l'interdiction de séparer son patrimoine en deux ou plusieurs parties distinctes. [...]

[...] En espèce, le patrimoine est un ensemble, que le droit en tant qu'activité juridique, ne prévoit pas d'isoler chacun des biens appartenant à une personne, ni chacune de ses dettes, mais l'ensemble de son actif et de son passif, et cela conformément à l'article 2092, qui affirme que la totalité de l'actif répond de la totalité du passif : Quiconque c'est obligé professionnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présentes et à venir Donc l'universalité interdit la séparation du patrimoine d'une personne en deux parts distinctes (exemple les actifs et les passifs), et l'on contribue à préserver l'unité du patrimoine. Les éléments du patrimoine (présents et futurs, actifs et passifs, personnels ou professionnels) constituent un ensemble indivisible. L'universalité du patrimoine permettrait donc son indivisibilité. [...]

[...] Le principe d'unicité du patrimoine est-il toujours d'actualité ? A en croire la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne. L'idée du patrimoine est le corollaire de l'idée de personnalité Ici une représentation du patrimoine peut être définit comme l'ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. [...]

[...] Ce patrimoine est composé d'un actif et d'un passif. En ce qui concerne les successions, la France et l'Italie présentent de nombreux éléments communs, en effet ils puisent leur origine commune du droit romain. Toutefois un des concepts du droit c'est qu'il est le miroir qui reflète une société, son histoire et sa culture sociale. De ce fait, chaque pays ont amené des modifications législatives différentes et ont induit entre les deux systèmes juridiques des difformités sur les thèmes du droit matériel, fiscal et international. [...]