La Preuve du Droit Subjectif

Résumé du document

I la Charge de la preuve

II Les Modes de preuves

Extraits

[...] Chapitre 3 : La Preuve du Droit Subjectif I la Charge de la preuve A-Que doit ont prouvez ? L'objet de la preuve On doit prouver les faits aux quels la loi s'attache Il faut donc prouver - Qu'une règle de droit accorde des doit des un certain nombre de personne définie par celle-ci (propriétaire, créancier . [...]

[...] Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de l'obligation Le rôle des parties La charge de la preuve incombe donc au demandeur Le demandeur doit lui établir la preuve du contraire Le rôle du juge Le juge de droit civil, commerciale ou des prud'hommes attend qu'on lui apporte la preuve, il reste neutre L'exception : les présomptions, dispenses des charges de la preuve Comme certain fait ou actes juridique sont difficile a prouver, la loi dispense a la partie d'apporter une preuve directe et va déduire la vérité de ce fait a partir d'un autre fait plus facile a prouver les présomptions légales - les présomptions simples : présomption légale que l'on peut détruire en apportant la preuve du contraire ( ex droit de paternité=> test ADN) - Les présomptions irréfragables : il est impossible au défendeur d'apporter la preuve contraire Ex présomption de l'autorité de la chose jugée, présomption de connaissance des vices cachée les présomptions du fait de l'homme : Ou présomption du juge : ce sont des indices graves précis et concordant permettant d'établir un fait non reconnu. [...]

[...] - Et que celui qui revendique ce droit puisse démontrer qui se trouve dans la situation décrite par la loi Qui Doit prouvé ? Le principe de l'attribution de la preuve Art 1315 du CC celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. [...]