Possession et détention précaire

Thèmes abordés

Possession, détention précaire, définition, élément matériel, élément intentionnel, corpus, corpore alieno, animus, solo animo, animo alieno, Code civil

Résumé du document

De par leur définition même, la possession et la détention précaire diffèrent, même si ces deux définitions possèdent l'élément matériel qu'est le corpus, seule la possession nécessite également l'élément intentionnel qu'est l'animus.

Le corpus, l'élément matériel, désigne l'ensemble des faits qui constitue la possession et qui consiste en des actes matériels de détention, d'usage, de jouissance ou de transformation accomplis sur une chose. Par exemple, c'est le fait d'utiliser un véhicule, de faire des travaux de transformation sur un bâtiment...

Extraits

[...] Pour qu'il y ait possession, il faut qu'il y ait une maîtrise matérielle de la chose, mais pas uniquement, il faut également, cumulativement à l'élément matériel, qu'il y ait un élément intentionnel l'animus, ce qui différenciera la possession de la simple détention. B. La nécessité de l'élément intentionnel pour la possession. L'animus quant à lui, constitue l'élément intentionnel, c'est l'intention chez celui qui possède de se comporter en propriétaire, l'intention d'agir pour son propre compter. Ici le possesseur a une volonté de détenir la chose pour y accomplir des actes matériels et l'intention de se comporter en titulaire des droits sur cette chose. [...]

[...] Mais pour que la règle de la présomption joue, il faut donc être possesseur et non détenteur. De par l'absence de l'élément intentionnel dans sa définition, la détention présente un protection moindre que la possession malgré avoir vu sa protection néanmoins évoluer. B. Une volonté de rapprochement des deux notions de par leur protection. En matière de protection de la possession, il existe des actions particulières dites possessoires, permettant au possesseur de maintenir sa possession lorsque celle-ci est troublée ou de la recouvrer lorsqu'il l'a perdu, et ceux même s'il est de mauvaise foi. [...]

[...] La différence entre la possession et la détention s'opère ici, avec cet élément intentionnel, ainsi sans cet animus, les actes matériels ne sont que des actes de détention pour autrui, donc insuffisant pour caractériser une possession. Le détenteur précaire ne peut se voir qualifier de propriétaire. Cette distinction est nécessaire et doit être claire, car les effets d'une simple détention précaire et ceux d'une possession diffèrent sur de nombreux points, la possession étant souvent plus avantageuse qu'une simple détention précaire. II- Une notion de possession plus avantageuse que celle de détention précaire. La possession étant une situation moins précaire que la détention, elle présente de nombreux avantages auxquels ne peut prétendre la détention précaire. [...]

[...] Dissertation : Possession et détention précaire. La possession et la détention précaire : l'existence d'une distinction de par leur définition. De par leur définition même, la possession et la détention précaire diffèrent, même si ces deux définitions possèdent l'élément matériel qu'est le corpus seule la possession nécessite également l'élément intentionnel qu'est l'animus A. Une caractéristique commune : le corpus. Le corpus, l'élément matériel, désigne l'ensemble des faits qui constitue la possession et qui consiste en des actes matériels de détention, d'usage, de jouissance ou de transformation accomplis sur une chose. [...]

[...] Les actions possessoires sont au nombre de trois, à savoir la complainte, la dénonciation de nouvel oeuvre, la réintégrante, à choisir en fonction du trouble et de la menace occasionnée. Avant 1975, la possession était protégée en tant que telle, mais pas la détention, mais avec la loi du 9 juillet 1975, le recours aux actions possessoires va être ouvert non plus seulement aux possesseurs, mais également aux détenteurs. Néanmoins, il convient de rappeler que cette protection reste limitée puisqu'elle est ouverte seulement contre tout autre que celui dont il détient ses droits. [...]