La place de la faute dans la responsabilité délictuelle du fait personnel

Thèmes abordés

Place, faute, responsabilité délictuelle, fait personnel

Résumé du document

Selon Marcel Planiol, la notion de faute peut se percevoir telle «une violation d'une obligation préexistante». La personne à l'origine de cette violation d'une norme peut voir sa responsabilité civile engagée.
Cette dernière désigne un certain nombre de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer. A partir de cette responsabilité civile, il est possible d'en dégager une contractuelle, qui s'engage lorsqu'un dommage découle de la mauvaise ou de l'inexécution d'un contrat, et une autre extracontractuelle, plus conformément appelée responsabilité délictuelle, qui lie deux personnes du fait d'un dommage, sans que celles-ci soient liées par un contrat.

Extraits

[...] Il ne pouvait commettre de faute, dans la mesure ou ils n'avaient pas conscience de leurs actes, ils n'avaient pas le discernement suffisant pour qu'on les impute d'une faute. Les victimes d'un dommage ne pouvaient pas être indemnisé. Avec le développement d'une conscience en faveur de la protection des victimes par la jurisprudence, et notamment avec l'arrêt Trichard en 1954, la cour de cassation va décider que le trouble mental ne permet pas aux gardiens d'une chose d'échapper à la responsabilité qu'il encourt sur le fondement de l'article 1384 du code civil. [...]

[...] Le Risque : Un Fondement Nouveau de la Responsabilité Délictuelle Les fondements de la responsabilité civile délictuelle ont évolué. Même si la faute n'a pas pour autant était totalement chassé, on voit intervenir un nouvel élément, qui vient s'y superposé, c'est l'apparition de la notion du Risque. Ce sont deux auteurs, Saleilles et Josserand qui vont développés cette théorie. La responsabilité ne serait pas fondée que sur la faute mais pourrait être engagée en fonction du risque. Cette idée se dresse comme une réponse à la multiplication des accidents avec l'industrialisation de la société. [...]

[...] C'est d'ailleurs le fondement unique à cette époque de responsabilité civile délictuelle. Cependant, le droit doit s'adapter à son époque et aux fluctuations que la société subis, c'est précisément ici que l'analyse classique, celle du 19ème siècle tire toutes ces carences. Une Vision Désuète par l'Emergence d'Impératifs Sociaux Nouveaux En 1804, la France est une société rurale, composée de petites entreprises agricoles ou artisanales. L'activité de l'Homme ne développe pas, de manière générale, de risques importants. Cette société est progressivement devenue industrielle, avec l'apparition de risques extrêmement importants. [...]

[...] En conséquence de ces profondes évolutions, il apparait crucial de s'interroger sur le véritable caractère indispensable de la faute dans le droit de la responsabilité délictuelle du fait personnel. L'approche classique de la notion de faute, affirmant son caractère primordial se retrouve talonné par une vision plus contemporaine, considérablement marqué par son objectivation L'Analyse Classique : La Prépondérance de la Faute Il s'agit d'aborder la notion de faute comme elle fût perçu par les auteurs du premier code civil, en tant qu'unique fondement de la responsabilité délictuelle pour ensuite en déceler les principales limites, impliquant la nécessité de faire évoluer le droit de la responsabilité délictuelle La Faute selon les Rédacteurs du Code Civil de 1804 Au sens traditionnel, la notion de faute est le premier fondement de la responsabilité délictuelle. [...]

[...] La difficulté vient dans le fait d'imputé la faute, c'est à dire l'élément subjectif, à un éventuel coupable. Or, par exemple, si une machine tombe accidentellement sur le pied d'une personne et que cette dernière soit dans l'incapacité de travaillé à l'avenir, comment va t'elle obtenir réparation du préjudice causé ? Qui a commit la faute ? La plupart du temps, cette faute, c'est à dire le fait d'imputé l'action menant au dommage causé est difficile à trouver, et les victimes n'étaient au final, pas dédommager. [...]