La place de la clientèle dans le fonds de commerce

Thèmes abordés

Clientèle, fonds de commerce, autonomie de gestion, loi Cordelet, jurisprudence, Cour de cassation

Résumé du document

« La clientèle n'est pas un élément du fonds, c'est le fonds lui-même. » Cette affirmation de Ripert montre l'importance des débats doctrinaux relatifs à la place de la clientèle dans le fonds de commerce. Mais d'abord, qu'est ce que la clientèle, qu'est ce qu'un fonds de commerce et qu'entend-t-on par le terme « place. » ?

Extraits

[...] Là encore, on a constaté un glissement de la motivation qui ne se fonde plus uniquement sur le caractère personnel, propre de la clientèle mais sur l'autonomie de gestion. Cet arrêt va révéler que si l'occupant peut vendre des crêpes aux passants de la rue et pas seulement aux clients du café et qu'en conséquence sa clientèle n'est captive, ses factures sont payées par la société qui gère les cafés, et en outre l'occupant du stand dépend totalement de la société pour les horaires d'ouverture. [...]

[...] Dans un premier temps, la clientèle doit être certaine. On peut dire aussi que la clientèle doit être « actuelle. » On opère parfois une distinction entre clientèle et achalandage, ce dernier terme désignant les clients de passage n'effectuant que des achats occasionnels, ce sont des clients attirés essentiellement par l'emplacement du fonds. La distinction entre la clientèle et l'achalandage n'a pas grand effet juridique puisque dès lors qu'on constate l'existence d'un achalandage suffisant on considère qu'il y a un fonds de commerce. [...]

[...] L'importance de ces critères est révélée par la Jurisprudence de la Cour de cassation qui estime qu'en l'absence de clientèle (présentant ces caractères) il n'y a pas de fonds de commerce : Cour de cassation février 2011. Ces décisions sont classiques : la clientèle doit exister. On retrouve encore cette Jurisprudence dans un arrêt de la Cour de cassation du 7 décembre 2010. Ce principe est donc bien ancré. Une clientèle personnelle mais pas forcément prépondérante Surtout, la Jurisprudence a insisté sur le caractère de la personnalité de la clientèle. [...]

[...] Donc certes la présence de la clientèle est nécessaire mais elle n'est pas à elle seule suffisante. Finalement, la Jurisprudence oriente vers la coexistence des clientèles en liant cette question à celle du bail commercial mais elle relève quand même deux éléments : l'existence de la clientèle certes mais aussi l'autonomie de gestion et l'absence de contraintes dans l'exercice de l'activité. En un mot la clientèle, ses rapports avec la notion de fonds de commerce mais aussi sa place parmi les éléments du fonds suscite toujours bien des débats sauf finalement peut-être à considérer avec Paul Didier qu'en fait tous ces débats sont vains et considérer que le concept de clientèle est inutile. [...]

[...] On a une ambigüité et même un débat doctrinal : pour certains, la clientèle est un élément du fonds de commerce, mais pour d'autres, tel Ripert, la clientèle est le fonds de commerce. La clientèle est un ensemble de clients. Il reste que la clientèle est difficile à définir car elle présente une certaine mouvance : Madame Blary Clément dit ainsi que « la clientèle est à la fois une certitude sans laquelle le fonds ne peut exister et une virtualité sans laquelle le fonds ne peut prospérer, se développer. [...]