La place des animaux dans le droit Français

Thèmes abordés

L'animal face à la dichotomie juridique: chose/ personne, est obligé de plier. Il est donc appréhendé au travers de la notion de chose. Mais son coté vivant et le comportement de l'homme à son égard suscitent une interrogation pertinente quant à son éventuelle évolution de statut.

Résumé du document

Animal vient du latin anima, qui signifie la vie, l'âme. On désigne en général par ce terme « l'Être vivant, doué de la faculté de sentir et de mouvoir tout ou partie de son corps. L'homme est un animal raisonnable ».
En envisageant le monde dans sa globalité, on s'aperçoit qu'il existe en son sein une biodiversité des plus uniques et des plus variées. Cette biodiversité qui constitue en quelque sorte le patrimoine terrestre, semble former un tout à la fois indivisible et cohérent.
C'est cette unité qui permet de se poser légitimement la question de ce qui peut bien différencier à ce point l'homme de l'animal, et expliquer la raison pour laquelle il n'existe aucun code regroupant la réglementation applicable aux animaux.

Extraits

[...] Masquefa Nicolas La place des animaux dans le droit Français. Animal vient du latin anima, qui signifie la vie, l'âme. On désigne en général par ce terme « l'Être vivant, doué de la faculté de sentir et de mouvoir tout ou partie de son corps. L'homme est un animal raisonnable ». En envisageant le monde dans sa globalité, on s'aperçoit qu'il existe en son sein une biodiversité des plus uniques et des plus variées. Cette biodiversité qui constitue en quelque sorte le patrimoine terrestre, semble former un tout à la fois indivisible et cohérent. [...]

[...] Ces textes protecteurs ne modifient pourtant en aucun cas le statut dont souffre l'animal en tant que chose. En effet, il semble que même si l'homme admet que les animaux sont doués de sensibilité, il n'en reste pas moins que certains d'entre eux demeurent à notre « menu », et cela n'est en aucun cas regrettable puisque c'est la nature qui l'a voulu ainsi. La chaine alimentaire est quelque chose d'inéluctable, et l'homme s'inscrivant dans cette dynamique, a besoin de se nourrir de viande pour demeurer en bonne santé. [...]

[...] A : L'animal face à la distinction juridique entre personnes et choses. L'article 528 du code civil qui énonce que « sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à l'autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. », consacre (même suite à sa modification qui met en avant une certaine volonté législative de démarquer l'être vivant du reste de sa catégorie juridique) la nature mobilière de l'animal, lequel faute de pouvoir appartenir à l'humanité, n'a d'autre choix que de rentrer dans la catégorie ouverte des choses, regroupant tout ce qui est autre qu'humain. [...]

[...] Plus l'animal sera proche, voir complice, plus nous serons en mesure de lui accorder une protection efficace. Pour clôturer cette réflexion, il convient de résumer l'étude sus menée, en rappelant que le statut ingrat qui touche l'animal n'est malheureusement que le reflet de la réalité, dans la mesure où il s'avère impossible d'établir une protection renforcée aux animaux de ferme, lesquels sont destinés au milieu industriel. C'est donc par cet argument que peut se justifier la conservation d'une telle matérialisation, qui touche bien malgré nous l'ensemble des animaux, y compris ceux qui nous sont les plus proches sentimentalement. [...]

[...] En Egypte, les dieux qu'ils soient ou non craints étaient représentés avec des têtes d'animaux, et en Grèce, Zeus prit l'apparence d'un taureau pour enlever Europe, la fille du roi Agénor De façon plus actuelle et concrète, il apparait que la situation juridique de l'animal en France, de par son imprécision, sous tend la question de sa protection, laquelle devrait en principe découler naturellement de son statut d'être vivant. Il est donc intéressant de connaitre la raison pour laquelle cette protection n'est pas « naturelle » ou innée et pourquoi il n'existe pas de code et donc de considération juridique précise et unique de l'animal. Pour cela il semble pertinent de se demander si l'animal est ou non une chose comme les autres et enfin de se pencher sur l'admission d'une protection, au demeurant inégalitaire (II). I : L'animal, une chose comme les autres ? [...]