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Dissertations en droit civil 121 à 150

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353 résultats

02 Mars 2012
doc

L'appréciation restrictive et l'extension des vices du consentement dans le droit civil

Dissertation - 14 pages - Droit civil

La théorie des vices du consentement est une des cathédrales les plus impressionnantes du droit civil. C'est une notion transversale qui traverse tout le droit des contrats et le mariage et qui jouxte la théorie des nullités. Les pierres de cette construction sont composites car elles...

02 Mars 2012
doc

Le rôle contemporain de l'article 1382

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Le code civil apparait comme un lieu de mémoire, « la Constitution civile de la France », et cette éminente valeur symbolique tient particulièrement à quelques grands articles finement ciselés, jamais retouchés depuis 1804 tel que l'article 1134, 1144 ou 1382. Lorsque les codificateurs ont rédigé...

02 Mars 2012
doc

Europe et droit civil

Dissertation - 12 pages - Droit civil

A Sainte-Hélène, Napoléon rêvait de son code civil comme la base d'un code européen. La question reste d'actualité à l'heure où le projet de code civil européen suscite des débats passionnés, dans lesquels s'affrontent fervents défenseurs et farouches critiques de cette idée,...

02 Mars 2012
doc

La notion de quasi-contrat

Dissertation - 12 pages - Droit civil

Parmi les faits juridiques, les quasi-contrats, ont ainsi été nommés par l'empereur Justinien (527-565), car ils se rapprochent des contrats, mais en diffèrent parce qu'ils ne reposent pas sur un accord de volonté. De ce fait Demolombe disait qu'il s'agissait « quasiment d'un contrat ». Le code...

02 Mars 2012
doc

Le juge et le temps

Dissertation - 10 pages - Droit civil

Le droit ne peut ignorer la réalité du temps. « dans la vie d'un droit, comme dans la vie d'un homme, le temps enferme, le temps éteint, le temps libère, le temps consolide et épanouit ». Peu analysées par les juristes, les relations entre le droit et le temps peuvent être envisagées dans...

02 Mars 2012
doc

Le juge et la loi en droit civil

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Les rapports entre le juge et la loi en droit civil sont le résultat d'un long et lent processus. D'un juge simple « bouche de la loi » se contentant d'appliquer la loi mécaniquement, comme le préconisait Montesquieu, nous sommes aujourd'hui face à un juge qui façonne la loi, qui la complète et...

02 Mars 2012
doc

Le tiers en droit civil

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Le tiers en droit civil est une catégorie très souvent utilisée mais n'ayant fait l'objet d'aucune définition de la part des rédacteurs du code civil. Le tiers fait partie des concepts pour lesquels le code civil est avare en définition à l'image du préjudice ou encore de la faute et rares sont...

02 Mars 2012
doc

La cause en droit des contrats - notion cardinale à réalité contestée

Dissertation - 10 pages - Droit civil

La cause en droit des contrats est l'une des plus imposantes cathédrales du paysage juridique français. Elle a fait l'objet d'une lente élaboration et fait partie des systèmes auxquels les français sont attachés. La cause en droit de contrats est une condition de validité de ce contrat. Elle...

02 Mars 2012
doc

Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Depuis le milieu du vingtième siècle, la jurisprudence et tout le droit des contrats en général s'est développé en faveur de la partie faible, afin de lui offrir une meilleure protection. Cette tendance s'est avérée tout particulièrement vraie dans le contrat de vente. Le contrat de...

01 Mars 2012
doc

Les différentes théories du lien de causalité et le pragmatisme de la cour de cassation en matière de responsabilité civile délictuelle

Dissertation - 2 pages - Droit civil

En matière de responsabilité civile délictuelle, l'existence d'un lien de causalité est une exigence pour engager la responsabilité d'un individu. Le lien de causalité relie le fait générateur au préjudice. En responsabilité civile délictuelle, il est caractérisé dès lors que le fait générateur...

01 Mars 2012
doc

La délégation de pouvoir

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La délégation de pouvoir au sein d'une société opère un véritable transfert juridique des pouvoirs et des compétences. En effet, le dirigeant de ladite société délègue une partie de ses pouvoirs à ses subordonnés. La délégation de pouvoirs est un élément qui n'est pas encadré par le droit....

29 févr. 2012
doc

La cause du contrat - publié le 29/02/2012

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Comme l'a dit un philosophe contemporain, « le problème du contrat est de savoir sur quoi il se fonde », ce qui introduit la notion de cause du contrat. Il s'agit d'une notion importante et ambigüe qu'il est revenu à la jurisprudence de définir. Cet arrêt du 12 juillet 1989 est relatif à la...

28 févr. 2012
doc

La place de la faute dans la responsabilité délictuelle du fait personnel

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Selon Marcel Planiol, la notion de faute peut se percevoir telle «une violation d'une obligation préexistante». La personne à l'origine de cette violation d'une norme peut voir sa responsabilité civile engagée. Cette dernière désigne un certain nombre de règles qui obligent l'auteur d'un dommage...

28 févr. 2012
odt

Quelle logique interne gouverne la responsabilité civile à l'égard de ses fondements et fonctions ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

En la matière beaucoup de thèses peuvent être soutenues, aucune réponse tranchée sur la question n'existe tant les fondements de la responsabilité civile diffèrent et évoluent avec le temps. Toutefois, le point de départ demeure certain. L'article 1382 du Code civil évoque le fait que,...

26 févr. 2012
doc

Les caractères des articles 14 et 15 du Code civil

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Il s'agit d'une compétence SUBSIDIAIRE. Les articles 14 et 15 ne sont applicables qu'en l'absence d'un chef ordinaire de compétence en France : Arrêt Cognac and Brendy's du 19 novembre 1985.

19 févr. 2012
doc

La dissolution du mariage - cas, règles procédurales et incidences

Dissertation - 17 pages - Droit civil

Le type de couple envisagé détermine très directement les modes de dissolution. Aujourd'hui on admet que le lien de couple ne soit pas indissoluble. Ce lien peut donc cesser. Quel que soit le type de couple envisagé, on a une constante : la mort de l'un des membres du couple met logiquement fin...

19 févr. 2012

La liberté contractuelle en droit public

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » article 1134 du Code civil. En effet, une liberté est reconnue aux individus, celle de créer du droit par la seule volonté des parties et en dehors des modes d'action propre à l'intérêt général à travers la loi...

15 févr. 2012
odt

La responsabilité contractuelle existe-t-elle?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art 1382 du Code civil). Ainsi est définie la responsabilité civile par le Code, qui exige, pour que la victime obtienne réparation la présence d'un dommage pour...

15 févr. 2012

La distinction des personnes et l'état civil

Dissertation - 19 pages - Droit civil

Sous le manteau de la personnalité juridique, tous les individus sont semblables. Mais sous d'autres rapports, le Droit civil les distingue selon des critères qui les individualisent. Les deux principaux éléments de l'individualisation de la personne sont le nom et le domicile. Ces éléments...

15 févr. 2012

L'égalité civile et la personnalité juridique en droit civil

Dissertation - 23 pages - Droit civil

Le principe civiliste correspond au fait que tous les hommes sont égaux en droit. L'égalité civile a pour pilier, la personnalité juridique. Cette égalité civique est à la fois dans la reconnaissance de la personnalité juridique et dans l'existence de droits et de devoirs inhérents à cette...

13 févr. 2012

Le contrat d'entreprise est-il translatif de propriété ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

L'article 1710 du Code civil définit le contrat d'entreprise encore appelé « louage d'ouvrage » comme « un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Au premier abord, on voit donc qu'il n'est nullement...

13 févr. 2012

La place de la clientèle dans le fonds de commerce

Dissertation - 7 pages - Droit civil

« La clientèle n'est pas un élément du fonds, c'est le fonds lui-même. » Cette affirmation de Ripert montre l'importance des débats doctrinaux relatifs à la place de la clientèle dans le fonds de commerce. Mais d'abord, qu'est ce que la clientèle, qu'est ce qu'un fonds de commerce et...

13 févr. 2012
doc

Droit : l'histoire du nom et du prénom

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Le nom est une institution à facette ». À facette, parce que c'est une institution à plusieurs fonctions. Le nom est une institution de police civile, vu sous l'angle de la protection de l'intérêt public. L'état doit pouvoir contrôler l'individu pour garantir la sécurité et...

10 févr. 2012

Dans quelles mesures l'imprévisibilité est une condition de la force majeure en matière contractuelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« L'imprévisible est dans la nature même de la science » disait François Jacob. Cette réflexion est également valable pour la science juridique puisque l'imprévisibilité occupe une place déterminante au sein du cas de force majeure comme cause exonératoire de la responsabilité. Un cas de force...

31 Janv. 2012

Le sportif et la responsabilité civile délictuelle

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Lorsqu'un footballeur blesse un autre joueur au cours d'un match, on pense en premier lieu à la sanction infligée par l'arbitre, comme un carton. Mais le carton n'est pas la seule sanction susceptible d'être infligée à ce joueur : en effet, en blessant un individu même au cours du jeu, la...

31 Janv. 2012

Les groupes de contrats et les effets relatifs aux conventions

Dissertation - 7 pages - Droit civil

L'article 1165 du code civil dispose que « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes », exprimant ainsi le principe de l'effet relatif du contrat. La cour de cassation a été saisie de nombreuses fois de questions de droit concernant l'atténuation de l'effet...

31 Janv. 2012

La responsabilité civile: pourquoi ne pas punir ?

Dissertation - 8 pages - Droit civil

"Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve". Telle est la définition de la responsabilité civile selon le doyen Carbonnier. Selon lui, la responsabilité se cantonne à un simple mécanisme de réparation ayant pour objectif de mettre les victimes dans l'état où...

26 Janv. 2012
odt

La protection du corps humain en droit civil

Dissertation - 7 pages - Droit civil

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée », en vertu de l'article 9 du code civil, et le « droit au respect de son corps » selon l'article 16-1 de ce même code. Ces deux articles démontrent l'importance consacrée au corps humain par le droit civil. Les textes...

26 Janv. 2012

Le contrat de prêt de consommation (le mutuum)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le contrat de prêt de consommation est défini à l'article 1892 du Code civil comme étant « un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et...

26 Janv. 2012

Le prêt à usage (le commodat) : la qualification, les conditions, l'exécution et l'extinction

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Il n'existe pas de définition légale du contrat de prêt dans le Code civil. L'article 1874 dispose simplement « Il y a deux sortes de prêt : Celui des choses dont on peut user sans les détruire ; Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait. La première espèce...