Nul n'est censé ignorer la loi

Thèmes abordés

Nul n'est censé ignorer la loi, adage, importance de la loi, stabilité de la loi, citoyen, Droit, devoir

Résumé du document

Cet adage célèbre semble au premier abord signifier que chaque citoyen possédant la personnalité juridique, c'est à dire chaque personne possédant des droits et étant redevable de devoirs, doit avoir une connaissance exacte et précise de la loi. Dire que nul n'est censé ignorer la loi, c'est donc également dire que dans l'absolu nul n'est censé enfreindre cette loi, puisque cette dernière est faite pour être respectée et que l'on doit en connaître les rouages et les ressorts. Mais quelle entité considère-t-on comme « la loi » dans cette maxime ? Est-ce l'ensemble des textes et des décrets en vigueur à l'échelle de son propre pays, inclut-on également les traités internationaux, la jurisprudence, les arrêts et les arrêtés, ou bien est-ce juste une connaissance des principes fondamentaux de la justice et de ses normes, ou encore la connaissance uniquement des règles qui nous concernent ?

Extraits

[...] Cependant, la loi, qui est un principe fondamental est également investie d'une sorte de paradoxe. Ces constatations seront développées dans nos deux sous parties. Le caractère fondamental et incontournable de la loi dans la société actuelle. La loi, un principe de base. Définition plus poussée de la loi. Décrire l'importance du droit, et donc de sa mise en pratique, la loi, dans les sociétés d'antan comme dans les sociétés actuelles. Insister sur le caractère incontournable de la loi, qui représente la norme première et indispensable de toute communauté évoluée. [...]

[...] On revient alors à l'idée développée dans le A : nul ne peut connaître la loi dans ses moindres détails. La loi, malgré son caractère fondamental et incontournable, ne peut donc être un organe parfait ; la légitimité de son existence repose en effet sur son non-respect, sinon elle n'aurait pas lieu de perdurer. Ce non respect peut être volontaire ou non, si l'individu en tort n'avait pas connaissance de la loi en question. La décision de culpabilité ou non revient alors uniquement au juge, puisqu'aucune loi n'existe à ce sujet. [...]

[...] Le paradoxe de la stabilité de la loi. La loi, considéré comme la règle suprême, est donc censé être relativement stable et précisément bornée et définie Mise en relation avec les individus, puisque c'est elle qui régit les rapports humains et les régularise. En déduire que puisque les rapports sociaux sont en mutation éternelle, la loi évolue sans discontinuité. Conclure que la loi est changeante et relativement instable. Il conviendra à présent de se pencher plus précisément sur la signification de l'adage qui constitue notre sujet. [...]

[...] Nul n'est censé ignorer la loi. Cet adage célèbre semble au premier abord signifier que chaque citoyen possédant la personnalité juridique, c'est à dire chaque personne possédant des droits et étant redevable de devoirs, doit avoir une connaissance exacte et précise de la loi. Dire que nul n'est censé ignorer la loi, c'est donc également dire que dans l'absolu nul n'est censé enfreindre cette loi, puisque cette dernière est faite pour être respectée et que l'on doit en connaître les rouages et les ressorts. [...]

[...] On pourra prendre pour exemple la jurisprudence, relativement compliquée à interpréter pour un non initié, et le volume considérable que représente la lecture du journal officiel quotidiennement ainsi que les multiples codes, textes, arrêts . Conclure sur l'utopie d'une connaissance parfaite de la loi, surtout en ce qui concerne une universalisation de cette connaissance. L'utopie du respect complet et sans contestation de la loi. Reprendre l'adage et insistant cette fois sur l'ambiguïté de sa formulation. Développer le deuxième sens que l'on pourrait lui donner, c'est à dire que nul n'est censé enfreindre la loi. En effet, puisque la loi doit être respectée et connue, elle ne peut en théorie être enfreinte par quiconque. [...]