La notion de société et de clause léonine: " La génisse, la chèvre et la brebis en société avec le lion" Fables - La Fontaine -

Thèmes abordés

Constitution d'une société, clause Léonine, participiation aux bénéfices, contribution aux pertes, affecto societatis, Fables, La Fontaine

Résumé du document

Une société, reposant sur un contrat, doit comme tout autre contrat satisfaire à certaines conditions.
En effet, l'article 1832 du Code civil exige, pour qu'une société soit valablement constituée, que celle-ci soit « (…) instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. (...) Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.»
Ainsi, la loi pose les conditions fondamentales à satisfaire pour vérifier l'existence d'une société.

Extraits

[...] La sanction des clauses léonines Dans la société constituée dans la fable de La Fontaine, le Lion fait défaut aux règles de répartition en s'appropriant la totalité des bénéfices. Celui-ci prétend au droit de s'attribuer l'intégralité des parts, de plus, il n'hésite pas à faire preuve de violence pour contraindre les autres associés de la société à accepter son mode de répartition. On peut ainsi parler de répartition léonine qui est faîte puisque les quatre parts des bénéfices reviennent à une seule et même personne. [...]

[...] L'affectio societatis Bien que le partage des bénéfices et la participation aux pertes tendent à montrer l'existence de l'affectio societatis, ils ne sont pas suffisants pour le prouver. L'affectio societatis est la volonté des associés de collaborer ensemble à la réussite de la société et d'accepter de partager les gains comme les pertes, c'est également la volonté de s'associer sans aucun lien de subordination et de participer sur une base égalitaire aux différentes tâches. Dans la fable, si le Lion fait abstraction de son titre de seigneur et, par conséquent, s'associe sur une base égalitaire, alors celle-ci possédera l'affectio societatis. [...]

[...] Conclusion : Par cette fable, La Fontaine met en avant les problèmes pouvant survenir au sein d'une société notamment par l'association de personnes pouvant avoir des difficultés à s'entendre. Dans le cas de la fable, la Génisse, la Chèvre et la Brebis restent faibles, malgré leur supériorité numérique, face à la tyrannie du Lion. La morale pourrait alors se résumer à l'impuissance des faibles, bien qu'ils soient nombreux, face à la force, même unique. Il semble donc important et nécessaire pour une société d'avoir un affectio societatis fort, notamment pour les plus petites sociétés, la survie de la société en dépendant. [...]

[...] La notion de société et de clause léonine. La génisse, la chèvre et la brebis en société avec le lion Inspirée d'une fable de Phèdre, la fable de la Fontaine La Génisse, la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion illustre parfaitement la nécessité d'association et les dangers pouvant découler de celle-ci. Dans une première partie, nous étudierons, d'un point de vue juridique, la création de la société qui naît dans cette fable en nous basant sur les éléments indispensables à la constitution des sociétés. [...]

[...] De plus, ils doivent avoir la volonté de contribuer à la vie de la société, c'est l'affectio societatis. Ainsi, nul ne peut être exonéré de l'obligation de courir un certain risque, c'est la raison pour laquelle l'article 1844-1 du Code civil interdit les clauses léonines, expression empruntée à la fable de la Fontaine étudiée dans laquelle, après s'être associé pour chasser, le lion fait quatre parts de l'animal tué, qu'il s'attribue en totalité. A. La part du lion Le mot léonin vient du latin leo qui signifie lion. [...]