Notion et fondement du contrat

Thèmes abordés

Notions, fondement, convention, contrat

Résumé du document

Le contrat est un type de convention. La convention est une manifestation de volonté entre deux personnes qui produit des effets de droit. Le terme de convention est un terme plus général. Toutes les conventions ne pas nécessairement des contrats. Cette distinction entre la convention et le contrat n'est pas une distinction très importante

Extraits

[...] On peut se demander si on peut contracter avec soi même. A priori non et posteriori non. On peut donner une procuration pour faire tel ou tel acte. Il faut savoir si un intermédiaire peut acheter non pas pour le tiers qu'il va trouver mais pour son propre compte. Ce type de convention est susceptible d'abus. L'article 1596 du Code civil prévoit que les intermédiaires ne peuvent d'une manière générale pas se rendre acquéreur des biens qu'ils sont chargés de vendre. [...]

[...] Article 1165 du Code civil qui nous dit que les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties et les contrats ne peuvent pas nuire aux tiers et ne peuvent pas non plus en principe profiter aux tiers. Le contrat a un effet relatif, il lie les parties et uniquement les parties. Et donc pas de conséquences à l'égard des tiers. Ces 4 principes traversent le droit des contrats. Ils connaissent cependant certaines atténuations, il y a des atteintes aux effets relatifs des conventions. Il y a eu des exceptions : D'abord un certain nombre de contrats ne sont valables que si telle ou telle formalité a été respectée. [...]

[...] On ne peut pas se passer de contrat. Le mode ordinaire de régulation des rapports est le contrat. On peut aussi expliquer le contrat par référence à l'idée de confiance. Le créancier a confiance par rapport au débiteur et c'est ce qui créé le contrat. En droit positif français on peut toujours se fonder sur la théorie de l'autonomie de la volonté. Ce qui fonde le contrat est le consentement. Il y a une tension entre les explications traditionnelles et des explications plus modernes qui sont justifiées ici ou là. [...]

[...] Notion et fondement du contrat Notions du contrat Le contrat est un type de convention. La convention est une manifestation de volonté entre deux personnes qui produit des effets de droit. Le terme de convention est un terme plus général. Toutes les conventions ne pas nécessairement des contrats. Cette distinction entre la convention et le contrat n'est pas une distinction très importante. Le contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes qui est juridiquement sanctionné et qui fait naitre des obligations on peut détacher deux éléments : c'est d'abord un accord de volonté et ensuite cet accord est juridiquement sanctionné. [...]

[...] Au fil des siècles on a fini par admettre que les simples accords de volonté étaient obligatoires. Le droit romain était formaliste. A l'époque du code civil l'élément déterminent est la cause : on ne peut pas s'engager sans raison. On est passé d'un formalisme à un causalisme et volontarisme. Cette théorie philosophique a été déclinée sur le plan juridique : La première conséquence est le consensualisme. Le consentement des parties est en principe suffisant pour assurer la validité du contrat. Le droit français est un droit consensualiste et non pas formaliste. [...]