La notion de faute

Thèmes abordés

La notion de faute, droit de la responsabilité civile

Résumé du document

"Corriger les excès et les décisions par une interprétation jurisprudentielle modératrice qui pourrait trouver dans les droits de nos voisins européens certains instruments de raisonnement utiles, sans pour autant heurter de front une règle généralement considérée comme l'un des principes fondateurs du droit français moderne". Dans leur ouvrage "leçons de droit civil", Francois Chabas et trois membres de la "dynastie" Mazeaud mettent en exergue l'intérêt de définir la notion de faute. "La responsabilité civile ne pouvant, en principe, exister sans une faute, il est capital de savoir quand il y a faute". Etudier la notion de faute apparaît donc comme primordial pour comprendre le régime de responsabilité qui en découle. Pour autant, quelle est réellement sa place dans la responsabilité ?

Dans quelle mesure et jusqu'ou l'évolution de la notion de faute encadre t-elle le régime de responsabilité civile ?
Constater dans un premier temps que la notion de faute s'avère être traditionnellement la notion structurant la responsabilité (I) permettra par la suite de constater que la faute est une notion controversée en mutation ayant perdu son caractère sine qua none dans la responsabilité. (II).

Extraits

[...] Il y a faute intentionnelle, dol, dés lors qu'il y a eu une intention de nuire ou bien simplement la volonté de l'inexécution d'une obligation. Pour comprendre s'il y a eu faute intentionnelle, le juge doit donc analyser de manière subjective le cas. Il étudie l'individu, la conscience de celui-ci et ses intentions. Quant à elle, la faute non intentionnelle s'apprécie "in abstracto". En effet, l'article 1383 du code civil illustre le fait que l'auteur d'un dommage répond de ses imprudences et négligences bien que celles-ci soient involontaires. [...]

[...] Ce dernier s'intitule "la notion de faute" et non "la faute". Aussi, il s'agit de s'intéresser à une notion. Cela met en relief une évolution de la définition dans le temps et dans l'espace plutôt qu'une définition figée; d'où l'intérêt de s'intéresser aux différentes définitions de la faute au fil du temps et en fonction de la doctrine. L'évolution des mœurs entraîne avec elle l'évolution de la définition de faute. Ainsi, la définition figée de Plagniol selon laquelle "la faute est un manquement à une obligation préexistante" ou encore celle de Domat apparaît insuffisante pour notre étude. [...]

[...] A contrario, l'enfant de neuf ans qui trouve une grenade assimilable à une petite bouteille et qui blesse des gens par la suite ne commet pas une faute n'ayant pas connaissance du danger (Arrêt 2eme chambre civile juillet 1990). Sa responsabilité n'est alors pas engagée. La faute est donc caractérisée par une défaillance de comportement par rapport à une norme générale. Par ailleurs, la faute doit être imputable à la personne. Si l'imputabilité morale est tombée en désuétude, l'imputabilité matérielle perdure. La faute doit émaner de la personne ou de celle dont il est responsable. En outre, il convient de différencier plusieurs types de fautes. Ces différents types de fautes entraîneront différents degrés de responsabilité. [...]

[...] Ce dernier est devenu en soit une présomption de faute. Il ne s'agissait alors que d'une présomption de faute. L'arrêt Jand'heur du 13 février 1930 est une nouvelle étape franchit. En effet, la présomption simple devient une présomption irréfragable. Cet arrêt incarne finalement une nouvelle règle de responsabilité au détriment de la notion de faute qui n'était en l'espèce pas concerné. On passe alors d'une "présomption de responsabilité" à une "responsabilité de pleins droits" jusqu' à parler purement et simplement de "responsabilité sans faute" fondée sur la théorie du risque ; le principe étant que toute personne qui cause un dommage à autrui doit indemniser la victime. [...]

[...] Ce texte est d'ailleurs rejeté par les points de codification européenne qui préfèrent les conceptions germaniques. En effet la responsabilité civile délictuelle dans le burgerliches Gesetzbuch ne connaît pas une clause générale comparable au droit français. Les fondements de la responsabilité sont d'ailleurs l'illicéité (Rechtdwidrigkeit) et la contrariété aux bonnes mœurs (Sittenwidrigkeit) et non la faute. Par ses possibilités d'interprétations diverses d'un pays à l'autre, nous cantonnerons notre étude à la notion de faute en droit français. Revenons de manière plus précise aux termes de notre sujet. [...]